Précisions quant à la portée de l'obligation de sécurité-résultat de l'employeur

Le lundi 23 février 2015 à 09h 34 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Dans un arrêt du 30 décembre 2014, la cour d'appel d'Angers rappelle le contenu de  l'obligation de sécurité-résultat à laquelle est tenu l'employeur envers ses salariés. De plus, la Cour précise que, pour être...

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