Précisions jurisprudentielles sur la légalité d’un refus d’exploiter un centre de stockage de déchets ménagers

Le lundi 09 janvier 2012 à 16h 23 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement La note de doctrine BRTICP/2011-331/AL-PB du 20 novembre 2011 de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) précise le classement des stockages de...

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