Précisions concernant les titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Le mercredi 08 septembre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales   Une circulaire du 3 août 2010 précise les conditions de délivrance des titres de navigation aux bâtiments fluviaux et aux établissement flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. Elle...

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