Précisions concernant le calcul des cotisations pour les AT-MP

Le mardi 03 janvier 2012 à 08h 49 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Le décret n° 2011-2029 du 29 décembre 2011 est relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Un arrêté du même jour (texte n° 65) procède, du fait de ce...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus