Précisions concernant la notion de surface agricole

Le jeudi 10 septembre 2015 à 08h 29 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Espace rural Dans un arrêt du 2 juillet 2015, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) se prononce sur la notion de surface agricole. Ainsi, une surface qui forme la couche de couverture d’une ancienne décharge peut...

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