Précisions concernant l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Le vendredi 06 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

URBANISME ET CONSTRUCTION

Extrait : Règles de construction et d'habitation Un arrêté du 21 avril 2011 précise les modalités d'application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,...

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