Précision du régime d'assurance des marins en cas de maladie professionnelle à évolution lente

Le mardi 09 février 2016 à 08h 50 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Le décret n° 2016-116 du 4 février 2016 oblige les marins reconnus comme atteints d'une maladie professionnelle à évolution lente, après l'octroi d'une pension de retraite...

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