Précision du contenu de l'annexe environnementale des baux commerciaux

Le mardi 03 janvier 2012 à 08h 49 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Efficacité énergétique Le décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 précise le contenu de l'annexe environnementale prévue par l'article L. 125-9 du Code de l'environnement, qui est incluse dans tous les baux relatifs à des...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus