Précision des évaluation des incidences sur l'environnement

Le lundi 16 août 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Prévention     Dans un arrêt du 17 juin 2010 la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise l’interprétation de l’article 3 de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, relative à l’évaluation des incidences de...

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