Précarité «aquatique»: le Sénat adopte une proposition de loi

Le 18 février 2010 par Victor Roux-Goeken
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Le Sénat a adopté jeudi 11 février en première lecture une proposition de loi du sénateur Christian Cambon (UMP, Val-de-Marne) destinée à aider les ménages précaires à régler leurs factures d'eau.

Son unique article prévoit que les communes ou leurs groupements chargés des services publics d’eau potable et d’assainissement, les délégataires ainsi que les régies chargés de la gestion de ces services puissent verser une subvention au gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL), d'un montant ne pouvant excéder 0,5% des montants hors taxes des redevances d’eau ou d’assainissement perçues par le service d’eau ou d’assainissement.

Le gestionnaire du FSL doit informer le maire de toute demande reçue et lui demander son avis avant attribution. Sans réponse dans un délai d’un mois, l'avis est considéré comme favorable. Le maire peut aussi saisir le gestionnaire du fonds pour l'instruction d'une demande d'aide.

Le FSL est déjà doté d'un volet Eau, dont les montants ne permettent pas d'aider les ménages précaires à payer leurs factures, selon Christian Cambon. Selon l'OCDE et le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), la part des revenus des ménages consacrée à l'eau ne doit pas dépasser 3%. Certaines personnes en dépensent actuellement plus de 5%, d'après l'exposé des motifs de la proposition de loi.

La proposition de loi initiale prévoyait que 1% des recettes de fonctionnement affectées aux budgets des services d'eau et d'assainissement puisse être versé à ces familles par l'intermédiaire des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale. Le gestionnaire du FSL n'aurait alors été qu'informé de l'attribution de cette aide.

La proposition de loi devra désormais être examinée par l'Assemblée nationale.


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