Pré-retraite amiante: l’Andeva dénonce un projet de décret

Le 20 octobre 2009 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Dans un communiqué du 15 octobre, l’Association de défense des victimes de l’amiante (Andeva) dénonce un projet de décret qui pourrait entraîner, selon elle, une baisse du montant de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante.

Le décret qui doit être soumis début novembre à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) prévoit d’imposer un nouveau mode de calcul de l’allocation excluant du salaire de référence certaines rémunérations comme les indemnités de congés payés, les RTT ou les primes. Certaines caisses régionales d’assurance maladie (Cram) qui avaient déjà utilisé arbitrairement ce mode de calcul ont été déboutées par des cours d’appel administratives, dans un jugement confirmé par la Cour de cassation en décembre 2007.

En officialisant ce mode de calcul, le ministère du travail veut «forcer la main des juges», estime l’Andeva, qui demande le retrait immédiat du projet de décret. Elle rappelle que l’allocation -qui vise à réparer le préjudice d’une perte d’espérance de vie- n’est égale qu’à 65% du salaire brut.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus