Pré-enregistrement de Reach: la France sera-t-elle dans les temps?

Le 24 novembre 2008 par Sabine Casalonga
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A une semaine de l’échéance du 1er décembre pour le pré-enregistrement de Reach, la France est en passe de rattraper son retard. Mais l’affluence record d’entreprises sur le portail Reach-IT génère difficultés techniques et inquiétudes. Un plan de «secours» a été annoncé par l’Echa.

Les entreprises françaises concernées par la réglementation Reach, un nombre estimé entre 3.000 et 5.000, parviendront-elles toutes à pré-enregistrer d’ici le 1er décembre au soir leurs substances chimiques fabriquées ou importées à plus d’une tonne par an? La crainte suscitée par le retard de la France par rapport à certains de ses voisins européens semble s’être atténuée. Le nombre d’entreprises françaises pré-enregistrées sur le portail informatique Reach-IT de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) est en effet passé de 1.250 le 13 octobre dernier à 3.334 lundi 24 novembre, équivalent à 9,5% du total des entreprises européennes inscrites. La France a également rattrapé son retard en termes de nombre de substances pré-enregistrées. «Une très forte augmentation a été observée depuis un mois, permettant de passer de 20.000 substances à la mi-octobre à plus de 107.000 ces derniers jours. Cette hausse significative est une bonne nouvelle», indique Guillaume Bailly, chef-adjoint du bureau des substances chimiques au Meeddat. La France, dont la part atteint 6,7% du nombre total de substances déposées en Europe (1,6 million), est passée devant l’Espagne et l’Italie, mais demeure loin derrière l’Allemagne (38%) et le Royaume-Uni (25%). Mais dans ces deux pays, le pré-enregistrement par quelques sociétés de l’ensemble des substances repertoriées à l’échelle européenne (environ 100.000), à des fins commerciales biaise quelque peu les chiffres.

Un plan B

Ce sursaut de dernière heure chez les industriels français et européens a engendré de forts encombrements sur le portail Reach-IT–plus de 9.000 connexions quotidiennes-, entraînant des dysfonctionnements et l’allongement des délais de traitement, malgré plusieurs améliorations apportées par l’Echa. Dans ce contexte et afin de garantir aux industriels un pré-enregistrement avant l’échéance du 1er décembre, l’Echa a annoncé l’existence d’une procédure d’urgence. Ce «plan B» permettrait aux industriels de pré-enregistrer leurs substances via un formulaire web et d’obtenir un accusé-réception du dépôt sans délai d’attente. L’Agence rappelle que c’est bien la date de soumission du dossier qui fait foi et non pas celle de la réception du numéro de pré-enregistrement. «Ce plan de sauvegarde répond à une demande de la France, relayée par l’Allemagne et le Royaume-Uni», explique Odile Gauthier adjointe à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) au Meeddat et membre du conseil d’administration de l’Echa.

Cette solution ne devrait être effective qu’en dernier recours si le système Reach-IT ne parvient pas à absorber le flux des inscriptions durant les derniers jours. Catherine Lequime, spécialiste de Reach à l’Union des industries chimiques (UIC), estime que «cette procédure mériterait d’être mise en place rapidement afin que l’information puisse être relayée auprès des entreprises».

Pourquoi des retardataires?

Comment expliquer que de nombreuses d’entreprises effectuent leur pré-enregistrement si tardivement? L’insuffisance d’information, sans doute, malgré les nombreuses démarches mises en place par le ministère et les fédérations professionnelles. «C’est le cas pour des structures de petite taille non affiliées à des branches professionnelles», indique Philippe Huré du Bureau de l’évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC).

Mais aussi la complexité de Reach, qui a suscité de nombreuses interrogations de la part des industriels. Sans parler des incertitudes concernant le champ d’application pour les substances considérées comme des déchets par exemple. «En cas de doute, nous recommandons aux industriels d’effectuer un pré-enregistrement à titre préventif», affirme Nadine Mulot, chargée de mission Atout Reach.

La modification récente des listes d’exemption a également imposé à certaines entreprises de revoir leur liste de substances à pré-enregistrer. Enfin, les petites et moyennes entreprises (PME) ont eu à gérer d’autres priorités liées à la crise financière.

Sanctions

L’affluence sur le portail Reach-IT ne risque donc pas de faiblir d’ici le 1er décembre et un total de deux millions de substances pré-enregistrées semble probable. Après cette date, les substances chimiques sans numéro de pré-enregistrement feront l’objet d’une interdiction de mise sur le marché. Les entreprises n’auront plus d’autre choix que d’initier une démarche d’enregistrement, l’étape ultérieure dans le cadre de Reach, nécessitant une interruption minimum d’activité de 6 mois. En cas d’infraction, le projet d’ordonnance, bientôt transmis au Conseil d’Etat, prévoit des sanctions administratives -mise en demeure, arrêt- et pénales pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende. Les inspections débuteront à partir de 2009. «La première sanction sera toutefois économique, car les clients seront les meilleurs gendarmes», prévient Emmanuel Moreau, chef du bureau des substances chimiques au Meeddat. En attendant le bilan des courses le 2 décembre…


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