PPRT : simplification et assouplissement du régime

Le lundi 26 octobre 2015 à 07h 50 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques technologiques L'ordonnance n° 2015-1324 relative aux PPRT (plans de prévention des risques technologiques) a été présentée en Conseil des ministres du 21 octobre 2015 et publiée le 23 octobre 2015. Elle prévoit...

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