PPRT : rappel des obligations imposables aux riverains des installations

Le vendredi 21 février 2014 à 09h 25 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Outils de planification Dans un arrêt du 30 janvier 2014, la cour administrative d'appel (CAA) de Douai rappelle que les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) élaborés pour certaines installations peuvent...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus