PPRT: le financement toujours en question

Le 26 octobre 2006 par Claire Avignon
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SOBEGIE
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Lors des Assises technologiques de Douai, le 12 octobre dernier, les acteurs du risque ont évoqué le financement des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Le moins qu’on puisse dire est que le débat est loin d’être clos.

Ces derniers mois, le ministère chargé de l'environnement a été fier d'annoncer la mise en place progressive de 124 PPRT (sur 421 prévus au fil des ans). Ces plans prévus par la loi Risques de 2003 (1) doivent résoudre les conflits d'urbanisme entre les installations dangereuses et leurs riverains, afin de minimiser les risques de catastrophes tels qu'AZF, qui a fait 30 victimes le 21 septembre 2001. Les mesures de protection de la population riveraine peuvent aller jusqu'à l'expropriation. Sur le principe, tout le monde salue l'introduction des PPRT. Seulement, un gros point d'interrogation demeure: comment va-t-on les financer?

A la question «qui?», la loi de 2003 a déjà répondu. Il s'agit «de l'Etat, des exploitants des installations à l'origine du risque et des collectivités territoriales compétentes» (2). Mais l'Etat, comme les collectivités locales, ne roule pas sur l'or. Beaucoup d'industries, notamment chimiques, n'ont pas une santé économique très brillante, et risquent, pour ne pas être trop sollicitées, d'avoir recours au chantage à l'emploi. Seul consensus exprimé par Patrick Haas, PDG de BP France et président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip), «on ne peut pas élaborer une règle nationale avec un partage de la facture d'un tiers par acteur. La répartition doit s'adapter au cas par cas.»

L'outil de financement pose également problème. Des solutions ont été avancées lors du débat de Douai, mais elles sont encore loin de faire l'unanimité. Deux acteurs s'opposent clairement à l'utilisation du fonds Barnier, qui alimente actuellement l'expropriation des habitations menacées par un risque naturel. Il s'agit de Claude Delpoux, directeur des assurances de biens et de responsabilités à la Fédération française des sociétés d'assurance, et de Patrick Haas qui justifie: « Quand on utilise un fond anonyme, on a tendance à être trop généreux. Il vaut mieux que le financement se décide au sein de chaque PPRT.» Le président de l'Ufip évoque également la création d'un conservatoire de l'environnement, alter ego du conservatoire du littoral qui acquiert des terrains fragiles ou menacés, les remet en état, puis confie aux communes leur gestion.

Tout aussi imaginative, la représentante de France nature environnement (FNE), Christine Gilloire envisage un financement provenant d'une fiscalité environnementale qui engrangerait de l'argent en taxant selon le principe du pollueur-payeur. Une proposition assez logique, si ce n'est que la fiscalité environnementale, en France comme dans beaucoup de pays, en est encore au stade de belle idée. L'administratrice de FNE redevient donc plus terre à terre en affirmant: «Nous sommes extrêmement inquiets. Les uns vont rejeter la responsabilité sur les autres. Au final, on va discuter pendant des années, sans régler les choses. Cela va seulement faire la richesse des cabinets d'avocats.»

Car on ne parle pas de quelques millions d'euros, même si aucun participant au débat n'a voulu donner de chiffres. Lors des débats parlementaires de la loi de 2003, le coût total des mesures de préemption, délaissement et expropriation, ainsi que de déplacement des logements sociaux, avait été estimé entre 1,2 et 3,5 milliards d'euros sur 20 à 30 ans, dont la moitié sur les 10 premières années.



(1) Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(2) Article L 515-19 du Code de l'environnement





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