PPE: un drôle de débat s’amorce

Le 06 mars 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Dans son document, le gouvernement ne fixe aucun objectif de production renouvelable.
Dans son document, le gouvernement ne fixe aucun objectif de production renouvelable.
VLDT

 

La CPDP a publié le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2023. Un document dans lequel ne figurent ni objectif, ni trajectoire.

 

C’est (presque) parti. Deux semaines avant le démarrage officiel du débat public, organisé par une commission particulière (CPDP), le gouvernement a présenté, lundi 5 mars, son projet de PPE. Plus exactement, son «dossier de maître d’ouvrage (DMO)». «Rédigé par le porteur du projet», ce document, rappelle la commission nationale du débat public (CNDP), présente le projet aux publics du débat. A charge pour la commission particulière de s’assurer «de l’accessibilité et de la complétude des informations ainsi proposées».

grands objectifs et actions sectorielles

Ces deux derniers critères sont loin d’être atteints. Créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la PPE est l’outil de pilotage de la politique énergétique, elle-même cadrée par la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Cette dernière fixe les grands objectifs à long terme (neutralité carbone en 2050). Plan quinquennal, la PPE décline les actions sectorielles à mener pour atteindre les buts fixés par la SNBC.

Vers un renchérissement du prix du carbone. Une chose est probable: la prochaine PPE sera assortie d’une nouvelle mouture de la SNBC. Ce document, dont la première version est passée totalement inaperçue, devrait être nanti d’un chapitre sur l’évolution de la fiscalité du carbone. Fin février, le Premier ministre a confié à Alain Quinet la rédaction d’un rapport (son deuxième en 10 ans sur le même sujet) sur «la valeur tutélaire du carbone dont la nouvelle trajectoire [devra être] cohérente avec les objectifs climatiques de la France».

Publiée l’automne 2016, la première PPE (2016-2018) souffre de deux handicaps fondamentaux: elle ne souffle mot de l’énergie nucléaire, à l’origine de 41% de l’énergie primaire tricolore, et ses objectifs sectoriels sont très insuffisants. Remarques déjà faites par le Conseil national de la transition écologique (CNTE), l’Autorité environnementale (Ae), Enerdata et, la semaine dernière, par le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

esquisse de politique

Mais cette fois, c’est différent. «Ce sera la première fois que l’on soumettra une politique nationale à la consultation du public», dit-on dans l’entourage de Nicolas Hulot. Reste à savoir de quelle politique il s’agit. Car le document validé par la CDPD est tout sauf une esquisse de politique. Au mieux, un résumé des épisodes précédents. Au pire, un brouillon inachevé. «Ce dossier n’est vraiment pas terrible, mais c’est en soi une information», confirme un expert qui devrait accompagner le débat.

En 168 pages, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) nous rappelle d’où vient l’énergie, comment lutter contre l’effet de serre. Le dossier gouvernemental met aussi en exergue quelques impératifs du futur plan quinquennal énergétique: maîtrise des prix (c’est le plus efficace des régulateurs de la demande), sécurité de l’approvisionnement (de pétrole et de gaz, pas d’uranium).

Contexte international et vie locale

Le DMO souligne également le contexte international dans lequel nous évoluons les exigences de l’Accord de Paris, les retombées probables du paquet hivernal européen, le pilotage local de l’action publique, via les schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (dont l’adoption n’est prévue que dans un an).

Après ces 60 pages de préambule, le dossier entre dans le vif du sujet: les thèmes du débat public. Quelle n’est pas la surprise du débateur de constater que le débat a commencé sans lui: fin 2017 sur les actions qui devraient être menées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, sur le plan de rénovation énergétique du bâtiment, sur les agrocarburants. Qu’à cela ne tienne, les synthèses de ces primo-débats seront versées au nouveau dossier. Plus tard. Comprenne qui pourra.

tableaux joliment colorés

Au chapitre consacré à l’accélération du développement des énergies renouvelables, on pouvait espérer des objectifs filière par filière. Du tout. Au lieu de cela, des états des lieux et des tableaux joliment colorés montrant que, finalement, toutes les sources d’énergies renouvelables sont contraignantes. On a rêvé mieux comme stimulant des neurones.

Qu’importe, il faudra tout de même «orienter le développement vers les filières les plus compétitives» (on parie pour l’éolien, le photovoltaïque et les agrocarburants produits en France). Sans oublier les impacts environnementaux et sociaux de chaque type de production. L’objectif visé étant «d’obtenir une notion d’acceptabilité sociale par filière». Les lobbies, anti-éolien en tête, vont s’en donner à cœur joie.

sécurité d’approvisionnement

Dans le chapitre sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique, on s’attendait à lire quelques lignes sur le rythme de fermeture «dès que possible» d’une quinzaine de réacteurs nucléaires, un sujet fondamental pour garantir la bonne tenue du réseau d’électricité. Que nenni. Le gouvernement préfère plutôt interroger les Français sur les niveaux de sécurité d’approvisionnement, les contraintes et l’économie d’une telle organisation.  

Les citoyens seront aussi consultés sur l’adaptation des réseaux de gaz ou d’électricité. Ce qui ressemble à un référendum sur la généralisation des compteurs communicants Gazpar et Linky.

Goût amer

Autre sujet sensible: le pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises. Cette fois, l’administration d’Edouard Philippe souhaite savoir comment ses administrés «répartiront les mesures destinées à assurer la compétitivité en France des entreprises» et assureront «la répartition des charges entre le consommateur et le contribuable».

Malgré l’ambitieux dispositif prévu par la CPDP, tout cela laisse un goût amer d’insincérité. Les participants à la consultation ne sauront pas grand-chose des objectifs réels du gouvernement. De plus, la consultation du public se déroulera du 19 mars au 30 juin prochains. Or, la publication de la version 1 de la PPE (par opposition à la V0 rendue publique lundi 5 mars) doit intervenir fin juin, à en croire des sources proches du dossier. Enfin, les avis issus de ladite concertation resteront «consultatifs», répète-t-on au ministère de la transition écologique. Drôle de débat.

 



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