PPE : le débat public est avancé

Le 13 février 2018 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La CPDP presque au complet.
La CPDP presque au complet.
VLDT

Le président de la commission particulière du débat public (CPDP) a présenté, ce mardi 13 février, les conditions dans lesquelles le débat sur la future programmation pluriannuelle des énergies se déroulera.

 

Il n’y a pas si longtemps, la politique énergétique française ne faisait pas matière à débat. Tous les 5 ou 6 ans, le ministère chargé de l’énergie organisait quelques rencontres, à Paris et en province, pour faire avaliser par un public choisi le programme élaboré en haut lieu. Un premier progrès est intervenu durant le mandat de Nicolas Sarkozy. Le Grenelle de l’environnement a obligé le gouvernement à présenter au Parlement un document synthétisant les investissements nécessaires au bon fonctionnement du système électrique, puis plus tard des autres énergies. On appelait ça la programmation pluriannuelle des investissements (PPI).

 

Du DNTE naîtra la LTECV

 

Delphine Batho a changé la donne. En 2012, l’éphémère ministre de l’écologie engage un débat national sur la transition énergétique (DNTE). Cette fois, experts, associatifs, lobbies et citoyens ne sont plus invités à avaliser le programme concocté par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) mais à le co-construire avec l’administration et les acteurs de l’énergie. Il en résultera, trois ans plus tard, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Porté par Ségolène Royal, l’imposant texte prévoit la publication régulière d’une feuille de route multi-énergies: la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Publiée en octobre 2016, avec plus d’un an de retard, la première mouture était critiquable. Elle ne soufflait mot, par exemple, de l’énergie nucléaire, source de 23% de l’énergie finale consommée. Un détail.

 

Pareil oubli ne se retrouvera pas. La LTECV prévoit en effet que toute politique dont l’impact environnemental doit être évaluée (à l’instar d’un grand projet d’équipement) fasse l’objet d’une concertation, orchestrée par la commission nationale du débat public (CNDP).

 

Entretiens préparatoires

 

Ce mardi 13 février, la commission particulière du débat public (CPDP) présentait les grandes lignes du débat qu’elle organisera entre la mi-mars et la fin du mois de juin prochain. Présidée par Jacques Archambaud[1], cette commission de 7 membres a du pain sur la planche. Après avoir organisé cet automne une cinquantaine d’entretiens préalables avec des acteurs du monde de l’énergie «pour cadrer le débat», la commission se lance dans un marathon.

 

Il s’agira de faire le point sur la situation dans laquelle nous nous trouvons, à l’aune des objectifs énergétiques et climatiques assignés à la France. La commission s’efforcera ensuite de faire établir par les publics qui assisteront aux réunions et contribueront au débat sur la plateforme électronique les conditions (sociales, territoriales et environnementales) à réunir pour poursuivre et accélérer les efforts entrepris.

 

Ce n’est qu’après avoir franchi ces deux étapes que les participants pourront esquisser les bouquets énergétiques et électriques les plus pertinents et les modes de pilotages les plus efficaces.

 

Ateliers de controverse

 

Pour ce faire, la CPDP reprend certaines formules mises en œuvre lors du DNTE lancé par Delphine Batho. A commencer par les ateliers d’information qui réuniront des experts «chargés d’éclairer un point particulier nécessaire à la compréhension des enjeux».

 

Autre emprunt au DNTE: les ateliers de controverse. «Ils devront fixer les controverses. Il n’y a rien de pire qu’une politique qui se construit sur une perception fausse de l’opinion», justifie Jacques Archambaud.

 

De nombreuses réunions publiques sont également prévues: dans des territoires à énergie positive (Loos-en Gohelle, par exemple), des collectivités énergo-intensives (Gravelines, Fos-sur-Mer, la vallée de l’Arve), des métropoles (Nantes, Lyon, Rouen, Besançon, Marseille), des régions révisant leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Aquitaine, Centre, Occitanie). Sans oublier les territoires ruraux: Aisne, Bretagne, Pyrénées).

 

400 citoyens

 

La CPDP prévoit aussi des rencontres avec des publics particuliers: jeunes, consommateurs, entreprises et salariés, précaires énergétiques, artisans et ‘innovateurs’. Ceux qui n’auront pas le loisir d’assister à une réunion locale pourront apporter leur contribution sur la plateforme électronique de la CPDP. Un site Internet où l’on trouvera les comptes rendus des débats, de la littérature sur l’énergie («des scénarios de RTE à ceux de Greenpeace») et des forums.

 

A moins, bien sûr, que vous ne soyez l’un des 400 Français qui seront tirés au sort au début du débat. Régulièrement tenus informés des avancées du débat, les membres de ce G400 seront convoqués, début juin, pour «voter sur des questions fondamentales qui seront apparues pendant le débat», précise Jacques Archambaud. Ensuite, ce sera à la Commission de rédiger le compte rendu du débat et de formuler quelques recommandations au maître d’ouvrage: l’Etat.

 

Bien encadré, le débat sur la PPE souffre encore d’un petit manque. La DGEC n’a toujours pas rendu public le projet de texte qui sera débattu. Un texte dont les premières ébauches laisse supposer que le nucléaire aura encore toute sa place dans le bouquet énergétique voulu par l’exécutif. Et ce, malgré les objectifs de réduction du parc fixés par la LTECV.



[1] Qui fut directeur du cabinet de Dominique Voynet, première ministre ‘verte’ de l’environnement.

 



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