Poussières de bois: une réglementation très mal appliquée

Le 01 avril 2009 par Sabine Casalonga
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industrie du bois
industrie du bois

Suite à la présentation, mardi 31 mars, des résultats de la campagne 2008 sur les expositions professionnelles aux poussières de bois, révélant une très mauvaise application de la réglementation par les entreprises, les ministères du travail, de l’agriculture et leurs partenaires (1) ont annoncé un plan d’action pour 2009.

«Dans le secteur du bois, la priorité donnée au risque d’accidents mécaniques a longtemps éclipsé les autres risques dont celui lié aux poussières de bois», indique Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail. Pourtant, il ne s’agit pas d’un risque bénin, puisque les poussières de bois sont la deuxième cause de cancers professionnels reconnus en France. Entre 2000 et 2003, elles ont été à l’origine, en moyenne chaque année, de 128 maladies professionnelles reconnues, dont 78 cancers. L’exposition aux poussières de bois peut en effet induire des pathologies respiratoires et cutanées.

En France, plus de 300.000 travailleurs seraient exposés à ce risque (3,5 millions dans l’UE), dont 42% à des concentrations supérieures à la valeur-limite d’exposition professionnelle (VLEP) fixée à 1 milligramme par mètre cube (mg/m3) depuis le 1er juillet 2005 (2). En Europe, la VLEP est fixée à 5 mg/m3 (3).

De mars à juin 2008, une campagne sur le risque cancérogène des poussières de bois a donc été menée auprès de 3.150 établissements, par les services d’inspection du travail des ministères du travail et de l’agriculture, et les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM). L’étude a ciblé les secteurs les plus concernés du bois et de la scierie, du BTP et de la fabrication d’ameublement. La majorité des entreprises employaient moins de 10 salariés (TPE). Au final, un constat préoccupant, qui montre une application insuffisante de la réglementation relative à la prévention du risque cancérigène «poussières de bois» (4). Un tiers des entreprises seulement ont ainsi intégré ce risque dans le document unique d’évaluation, et 21% en font état dans la fiche d’entreprise. Par ailleurs, le contrôle de la VLEP -obligatoire depuis 2005- n’est réalisé que dans 14,5% des cas et seulement une fois sur deux par un organisme agréé. Dans 60% des cas, les teneurs dans l’air se situaient au dessus de la VLEP.

Seule note positive: 60% des entreprises ont instauré une organisation des lieux de travail visant à limiter l’exposition aux poussières de bois. Mais d’autres chiffres satisfaisants en apparence dissimulent une réalité plus contrastée. Si 85% des entreprises sont dotées d’un dispositif d’aspiration d’air (captage) centralisé, 30% n’ont pas raccordé l’ensemble de leurs machines fixes à ce système et 23% seulement ont raccordé leurs machines portatives. Comment expliquer cette situation? «Certaines entreprises du BTP, essentiellement des TPE, ne voient pas la nécessité de raccorder à un système de ventilation des machines dont l’utilisation est occasionnelle. D’autres fois, le raccordement n’est techniquement pas faisable sur certaines machines», précise Régis Accart, chef de projet à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). D’autres évoquent le coût énergétique du système de captage ou la gêne occasionnée par les tuyaux de raccord. «Une norme européenne pour les machines portatives s’impose», souligne Régis Accart.

Autre exemple, des protections respiratoires pour les salariés existent dans 81% des entreprises, mais dans un tiers des cas le masque fourni n’offre pas une efficacité suffisante. De façon générale, plus l’entreprise est petite, moins la réglementation est respectée. Cette première campagne a cependant donné lieu à un faible taux de sanctions. «Au-delà des sanctions nécessaires pour certaines entreprises qui se situent volontairement hors des normes, l’effort prioritaire doit porter sur l’appropriation des questions de santé et sécurité au travail par les PME et TPE», souligne le directeur général du travail.

Au vu de ce constat, un plan d’action a été décidé pour la période 2009-2010. Il sera articulé autour de deux objectifs prioritaires: la sensibilisation et l’information des employeurs et salariés, et l’appui technique aux employeurs de petites entreprises. Un soutien financier est évoqué pour les petites entreprises. Est également envisagée, en vue de définir des actions sectorielles, l’élaboration de conventions nationales d’objectifs entre les ministères du travail, de l’agriculture, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), l’OPPBTP et les organisations professionnelles. Un bilan du plan d’action sera présenté en 2010.

A plus long terme, la conception de machines moins polluantes nécessitera une harmonisation des VLEP à l’échelle européenne. La France plaide pour des règles plus contraignantes sur les émissions de poussières de bois dans le cadre d’une éventuelle révision de la directive Machines (5).

(1) La CNAMTS, l’INRS et l’OPPBTP
(2) Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003
(3) Directive 2004/37/CE sur la protection des travailleurs
(4) Décret n°2001-97 du 1er février 2001
(5) Directive 2006/42/CE



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