Poussée environnementale pour les aides à l'exportation

Le 06 mai 2005 par Christine Sévillano
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Les organismes de crédits à l'exportation sont de plus en plus poussés à prendre en compte l'aspect environnemental des projets comme une condition pour octroyer des aides aux industriels. Les recommandations de l'OCDE sont difficiles à tenir.

Les aides publiques à l'exportation, gérées par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface), commencent à être soumises au respect de certaines normes environnementales comme cela a été réaffirmé lors d'un colloque le 3 mai sur le développement durable dans les aides à l'exportation. Elles représentent chaque année entre 5 et 8 milliards d'euros en France et concernent surtout les projets des entreprises de l'énergie, de télécommunications, du transport, des industries manufacturières et des industries extractives. «Etant donné cette somme importante, la Coface peut jouer un rôle de levier sur les grands projets des industries françaises dans le monde», affirme Dominique Voynet, sénatrice (Verts) de Seine-Saint-Denis et organisatrice de ce colloque.

Depuis 2000, selon les accords négociés avec l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la Coface doit évaluer l'impact environnemental des projets de plus de 10 milliards d'euros et, en priorité, ceux qui sont prévus dans des zones sensibles. Ils sont ensuite classifier dans les catégories «A» quand les conséquences sont les plus importantes, "B" lorsque l'impact est limité et «C» quand il est quasi-inexistant comme l'installation d'une centrale téléphonique. Deux spécialistes se penchent sur 60 à 70 projets chaque année. Ils se basent sur les normes environnementales déterminées par la Banque mondiale pour rendre leur avis qui peut déboucher sur une demande de modification du projet pour obtenir un soutien financier, voire un refus. La Coface assure travailler pour une meilleure transparence. Pourtant, Sébastien Godinot, des Amis de la terre et coordinateur pour une réforme de la Coface, dénonce l'opacité de la commission des garanties, organe décisionnaire: «On ne connaît ni sa composition, ni son mode de fonctionnement et le résumé de l'étude d'impact fait seulement 15 lignes!».

La Coface doit faire face à d'autres difficultés parfois plus délicates à corriger. «Si on arrive plus aisément à obtenir des informations des acheteurs qui estimaient auparavant que ce n'était pas notre affaire, on a toujours du mal aujourd'hui à les avoir rapidement», concède François de Ricolfis, directeur du département moyen terme de la Coface. Surtout, il est parfois difficile de faire la part entre les normes environnementales et le respect de la concurrence. «Par exemple, les Chinois et d'autres pays émergents n'ont pas de contraintes environnementales», poursuit François de Ricolfis. Dernier obstacle: les opérateurs financiers privés n'ont pas le même niveau d'exigences que la Coface.

Les recommandations de l'OCDE ne s'appliquent pas de la même manière dans les autres pays et pour cause, elles n'ont aucune valeur contraignante, seulement une dimension incitative. «Mais il existe tout de même un avantage: on négocie plus facilement sans s'arrêter sur les détails et on peut intégrer plus rapidement de nouvelles normes environnementales en fonction de l'évolution», affirme Jean Le Cocguic du département crédits à l'exportation de l'OCDE. En cas de demande de dérogation, le pays requérant doit se justifier devant ses pairs, dont certains sont des concurrents directs, une situation qui ne s'est d'ailleurs jamais produite. L'OCDE exige de ses membres un rapport annuel qui précise les projets pour lesquels ils ont pris des garanties et le détail des procédures mises en oeuvre par l'organisme.

Les prochains défis de l'OCDE consiste à revoir le texte des recommandations sur les crédits à l'exportation, à forger des exigences plus précises sur les énergies renouvelables et un dialogue avec les pays émergents qui n'incluent pas d'optique environnementale dans leurs aides à l'exportation. Les crédits à l'exportation des pays de l'OCDE représentent 50 à 60 milliards de dollars par an depuis 15 ans.




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