Poursuite de la convergence de la taxation entre l’essence et le gazole

Le 26 septembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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En Bulgarie, le problème ne se pose pas encore.
En Bulgarie, le problème ne se pose pas encore.
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Initiée en 2015, cette mesure bénéficie à la qualité de l’air, à Bercy et au raffinage français.

C’est le journal Les Echos qui a levé le lièvre. Lundi 25 septembre, le quotidien économique annonçait que le projet de loi de finances 2018 allait réduire un peu plus le différentiel fiscal existant entre le gazole et le supercarburant.

L’an prochain, la taxation du diesel devrait donc s’alourdir de 7,6 centimes par litre, contre moins de 4 centimes pour l’essence. Information et fourchette confirmées, sur les ondes de RMC et BFMTV, par le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

8 centimes d’écart

Annoncée par le candidat Macron lors de la campagne présidentielle, cette décision prolonge un mouvement engagé par le précédent gouvernement. En 2014, le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) frappant le gazole était de 42,84 centimes, contre 60,69 centimes pour l’essence. Aujourd’hui, il ne subsiste que 8 centimes de différence entre les deux carburants.

Fin août, le ministre de la transition écologique et solidaire indiquait vouloir arriver à la parité fiscale entre les deux carburants «d’ici trois ou quatre ans».

Dé-diésélisation en cours

En mettant un terme au bonus fiscal dont bénéficie le gazole depuis des décennies, le gouvernement vise trois objectifs. En rendant le diesel moins compétitif, il réduit l’attractivité économique de cette motorisation et, par conséquence, ses émissions de particules fines et d’oxydes d’azote. Cette ‘dé-diésélisation’ du parc automobile français est amorcée. Au printemps dernier, la part de marché des véhicules diesel était tombée à moins de 50% contre plus de 70% en 2012, rappelle le Comité des constructeurs français d'automobiles.

Recettes fiscales

Bien sûr, l’alourdissement de la TICPE accroîtra aussi les recettes fiscales. En 2017, la TICPE devrait rapporter près de 16 milliards d’euros, contre moins de 14 en 2015. Elle est la 4e source de revenus de l’Etat, derrière la TVA (145 Md€/an), l’impôt sur le revenu (71 Md€/an) et l’impôt net sur les sociétés (30,5 Md€/an).

Cela devrait redonner des couleurs au secteur du raffinage tricolore qui était obligé d’importer du gazole pour satisfaire à la demande. Jusqu’à l’an passé, le gazole représentait 80% des volumes de carburant distribués dans l’Hexagone. La moitié de ce carburant était importé.

 



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