Pourquoi pas un marché de droits d’épandage?

Le 11 mai 2007 par Agnès Ginestet
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Dans sa Lettre évaluation n°10 du mois de mai, la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (D4E) du ministère chargé de l'environnement évoque l'intérêt que pourrait présenter la création d'un marché de droits d'épandage des effluents d'élevage. En effet, la France, qui risque une nouvelle condamnation pour non respect de la directive nitrates (1), se doit de trouver une solution pour limiter les excédents azotés en Bretagne.

Dans un tel système, un droit correspondrait à un épandage maximum de 170 kilogrammes d'azote sur un hectare d'une exploitation particulière. En Bretagne, un agriculteur excédentaire aurait la possibilité d'acheter des quotas auprès d'agriculteurs non excédentaires sur le marché propre à son département. Les effluents seraient alors transportés vers les exploitations vendeuses de quotas. La difficulté de ce marché étant le lien entre droit et localisation, un prix unique de transport par département pourrait être fixé.

Selon la D4E, cette démarche rendrait plus attractif et plus simple l'épandage chez des tiers.

(1) Directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles






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