Pour «verdir», le CESE prolonge le mandat de ses membres

Le 16 juin 2009 par Victor Roux-Goeken
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Un projet de loi organique prolongeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été présenté mercredi 3 juin en Conseil des ministres par le Premier ministre, annonce un communiqué de l’Elysée.

En théorie, l’ancien Conseil économique et social (CES) est devenu «environnemental» après l’adoption de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Mais dans les faits, le verdissement du CESE n’aurait pas pu s’achever avant septembre 2009, qui correspond à la fin du mandat des conseillers. Il nécessite un projet de loi organique et demeure une source de débats que la remise récente d’un rapport au président de la République n’a pas tarie (1).

En prolongeant le mandat des conseillers, qui ne pourra excéder le mois de septembre 2010, le gouvernement se donne donc un an pour remplir cet engagement du Grenelle de l’environnement.

(1) Dans le JDLE «Le Conseil économique et social n’aura-t-il d’environnemental que le nom?»


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