Pour une réduction des émissions de GES pour la période 2021-2030 : adoption en première lecture par le Parlement européen

Le 15 septembre 2017 par HSEVigilance
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Le 13 septembre 2017, le Parlement européen adopte en première lecture une proposition de règlement selon lequel les pays de l’UE devraient équilibrer les émissions et les absorptions de CO2 par les forêts, les terres cultivées et les prairies. Ce projet modifierait le règlement (UE) nº 525/2013 sur le mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre. En l'occurence, en matière d’utilisation des terres, de changement d’affectation des terres et de foresterie, le Parlement a voté pour un renforcement des obligations pour les Etats puisqu'à partir de 2030, les absorptions de CO2 devraient dépasser les émissions.

Amendements du Parlement européen à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique, du 13 septembre 2017 (COM(2016)0479 – C8-0330/2016)

Fiche de procédure 2016/0230(COD)

Communiqué du Parlement européen, "Changement climatique : des projets en faveur des forêts et pour réduire le CO2", du 13 septembre 2017

Pour une réduction des émissions de GES pour la période 2021-2030 : propositions de la Commission européenne


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