Pour une poignée de contrats de transition écologique

Le 08 novembre 2017 par Stéphanie Senet
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Sébastien Lecornu dévoile ses contrats par petites touches
Sébastien Lecornu dévoile ses contrats par petites touches

Le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu a précisé, le 7 novembre, les nouveaux contrats de transition écologique, alors que la moitié des actuelles conventions sur les territoires à énergie positive ne sont pas budgétées.

Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique dévoile par petites touches ses contrats de transition écologique dont les premiers seront conclus l’an prochain. Le 20 septembre, il avait visé les 4 communes abritant des centrales thermiques qui doivent fermer d’ici 2022, à l’occasion de la conférence des villes. Hier, il a précisé que ces contrats allaient s’inspirer de la troisième révolution industrielle menée à Fourmies (Nord) lors des rencontres territoriales organisées dans les Hauts-de-France. «L’ambition est d’accompagner les territoires dans tous les aspects de la transition écologique, y compris les mutations économiques et sociales», a-t-il déclaré.

 

Pas de profil-type

Impossible toutefois d’établir un profil-type des collectivités visées. Dans un premier temps, 15 territoires vont bénéficier de ces nouveaux contrats d’accompagnement, signés en priorité avec des EPCI[1], aussi bien dans les métropoles, les villes moyennes que les zones rurales, qu’elles soient en avance ou en retard, indique le communiqué de la transition. Elles devront mettre en œuvre des actions en faveur de la lutte contre les pollutions, la mobilité, la préservation des terres agricoles ou encore la biodiversité.

 

Financement non garanti

Autre bémol, et non des moindres, leur financement n’est pas assuré. Ce qui s’annonce de mauvais augure après la mise au point effectuée par Nicolas Hulot sur les 500 territoires à énergie positive lancés par sa prédécesseure Ségolène Royal. Dans une circulaire adressée le 26 septembre aux préfets, le ministre de la transition écologique affirme que les conventions passées ne sont financées qu’à hauteur de 400 millions d’euros sur 750 M€ et qu’il est nécessaire d’en abandonner le plus possible au nom d’un vice procédural (l’absence de validation par un vote de l’assemblée générale de la collectivité). 

Par ailleurs, seulement la moitié des EPCI de plus de 50.000 habitants sont dans les temps pour finaliser leur plan Climat Air Energie territoriaux (PCAET) au plus tard le 31 décembre 2017, selon l’association Amorce. En revanche, à peine un tiers des EPCI de plus de 20.000 habitants devraient y arriver d’ici le 31 décembre 2018. Faute de financements.

Ces nouveaux contrats, qui seront totalement dévoilés en décembre à l’occasion de la Conférences des territoires, ne devraient pas déroger à la règle de la pénurie financière.

 



[1] Etablissements publics de coopération intercommunale

 



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