Pour une enquête sur le désamiantage

Le 13 mai 2005 par Christine Sévillano
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Yves Cochet (député Vert) vient de déposer une proposition de commission d'enquête auprès de l'Assemblée nationale concernant le respect de la réglementation sur le désamiantage par les propriétaires d'immeubles, mais aussi la protection des travailleurs des sociétés de désamiantage.

Après l'échec des propositions de commissions d'enquête sur l'amiante, certains parlementaires ne désarment pas: le député Vert Yves Cochet a déposé une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête concernant l'application de la réglementation sur le désamiantage. Coup politique? Pas seulement. En effet le député Vert a déjà réuni quelques collègues, tous partis confondus, dont l'UMP Christophe Priou, et compte bien relancer ces démarches dès la fin des vacances parlementaires.

Yves Cochet doute du respect de la réglementation en vigueur sur la protection des personnes exposées dans les constructions: selon le décret du 7 février 1996, les propriétaires d'immeubles doivent rechercher la présence d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds selon des critères bien précis. L'enquête parlementaire pourrait notamment vérifier si les diagnostics techniques amiante (DTA) ont été ou seront réalisés dans les temps prévus par la loi: le 31 décembre 2003 pour les tours de grande taille et le 31 décembre 2005 pour les établissements recevant du public et d'autres locaux à usage professionnel.

Le député rappelle l'exemple polémique de la tour Montparnasse pour laquelle les travaux n'ont pas été encore entrepris malgré les alertes des sociétés de diagnostic. Dans certains étages, un bilan dressé en 1997 a fait état du plus haut niveau d'amiante (catégorie 3), qui doivent entraîner des travaux dans les douze mois avec un taux d'empoussièrement ramené à moins de cinq fibres/litres. Le désamiantage du bâtiment pourrait coûter plusieurs dizaines de millions d'euros.

Deuxième point de la commission d'enquête: la vérification des travaux de désamiantage en cours afin de contrôler le respect des normes en vigueur pour la protection des travailleurs. Dans l'entourage d'Yves Cochet, on estime que 75% des chantiers présenteraient des irrégularités. L'adoption de cette proposition de résolution ne devrait pas être connue avant la rentrée parlementaire de septembre.




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