Pour un rétablissement temporaire du COS dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme

Le vendredi 06 octobre 2017 à 09h 30 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Aménagement du territoire / Town and country planning Une proposition de loi, du 27 septembre 2017 vise à rétablir temporairement le COS (coefficient d’occupation des sols) dans les communes touristiques et stations classées...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus