Pour un concassage plus facile

Le 10 avril 2012 par Stéphanie Senet
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En réponse à une question parlementaire, le gouvernement a annoncé qu’il allait réformer le régime des installations de broyage, de concassage et de criblage, exploitées pour les carrières et les chantiers de démolition[1], comme le souligne sur son blog l’avocat spécialisé en environnement Arnaud Gossement.

A l’origine, le député-maire d’Alès Max Roustan (UMP) a demandé de revoir à la hausse la puissance limite des installations de concassage. Actuellement fixée à 200 kilowatts, il estime au nom des professionnels du concassage qu’elle doit atteindre 500 kW.

Dans sa réponse, le gouvernement rappelle que deux types de régime existent en la matière: la déclaration pour les installations dont la puissance est supérieure à 40 kW et inférieure à 200 kW, et l’autorisation pour les puissances supérieures. Dans cette dernière hypothèse, la procédure impose alors la réalisation d’une étude d’impact, d’une enquête publique et d’une enquête administrative.

Le ministère de l’écologie annonce par ailleurs que «les seuils de la nomenclature doivent être relevés», afin de suivre la hausse de la puissance des installations de concassage mises sur le marché. «Un projet de décret auquel les acteurs industriels ont été associés est en cours de finalisation», affirme-t-il.

Certaines installations de concassage seront soumises au nouveau régime de l’enregistrement, soit une procédure d’autorisation allégée, avec consultation du public.

Le futur texte distinguera aussi les installations permanentes des installations associées à un chantier prévu pour une durée limitée. Dans ce dernier cas, c’est le régime de la déclaration qui s’appliquera pour des puissances allant jusqu’à 350 kW, et celui de l’enregistrement pour des puissances supérieures, ce qui devrait faciliter le recyclage des déchets du bâtiment et des travaux publics.

La publication de la nouvelle réglementation est attendue d’ici juin 2012.

 


[1] rubrique 2515 de la nomenclature ICPE

 



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