Pour que le nucléaire ne tombe pas à l'eau

Le 02 juillet 2010 par Célia Fontaine
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L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a lancé depuis le 25 juin une consultation du public sur le projet de guide qu’elle souhaite élaborer concernant la protection des installations nucléaires de base (INB) contre les inondations externes.

« Ce guide est destiné à remplacer la règle fondamentale de sûreté (RFS) 1.2.e. Cette RFS du 12 avril 1984 a pour objet la prise en compte du risque d'inondation d'origine externe et s’applique aux seules INB comportant un réacteur à eau sous pression », précise l’ASN dans son communiqué du 25 juin. Les INB sont des installations soumises, de par leur nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elles contiennent, à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite TSN. Mais la réglementation qui encadre ces installations est assez restreinte[1], c’est pourquoi l’ASN souhaite procéder à sa refonte complète, « afin de couvrir de manière équilibrée l'ensemble des aspects pris en compte par le régime juridique des INB ».

Les textes prévoient que « l’arrêt sûr des réacteurs d’une centrale nucléaire, le refroidissement du combustible et le confinement des produits radioactifs pourront être assurés en cas d’inondation externe ». La règle du 12 avril 1984 définissait une méthode « probabiliste » pour déterminer les niveaux d’eau à prendre en compte pour la conception de l’installation vis-à-vis de ce risque d’inondation. Le nouveau guide propose une version rafraichie de ces principes.

L'ASN a également ouvert à la consultation, le 18 avril, trois projets de décision sur les thèmes « réexamens de sûreté », « modifications matérielles » et « arrêts de réacteur » des INB.

Les commentaires du public peuvent être envoyés sur internet et par courrier. « Ils viendront nourrir la réflexion en cours au sein de plusieurs groupes d’experts à qui les contributions sont transmises », précise l’ASN sur son site. La consultation s’achèvera le 25 septembre en ce qui concerne la prise en compte du risque d’inondation externe.



[1] Elle se limite à deux arrêtés ministériels de 1999 sur les rejets et les nuisances environnementales, un arrêté ministériel du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base et des arrêtés ministériels relatifs aux équipements sous pression des INB



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