Pour que l’Agence des aires marines protégées ne touche pas le fond

Le 25 juillet 2014 par Stéphanie Senet
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Dernier en date, le parc naturel marin de la mer de Corail a été officiellement créé en avril dernier
Dernier en date, le parc naturel marin de la mer de Corail a été officiellement créé en avril dernier

Diffusé le 24 juillet, le rapport sénatorial piloté par Gérard Miquel (Lot) juge insuffisants les moyens alloués à l’Agence des aires marines protégées (AAMP) pour créer de nouveaux espaces et lutter contre la perte de la biodiversité marine.

Ce rapport d’information évalue à 500 millions d’euros par an, à l’horizon 2020, le coût nécessaire pour que l’environnement marin soit préservé, restauré et surveillé: moins de10 € par personne et par an. Aujourd’hui, environ 30 M€ sont affectés à la politique de protection du milieu marin, dont 22 M€ à l’Agence des aires marines protégées.

Créée en 2006, dans le cadre de la loi sur les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et les parcs naturels marins, le budget de la jeune AAMP doit obligatoirement monter en puissance, recommandent les sénateurs.

A la charge de cet établissement public administratif, dont le siège se trouve à Brest (Finistère), reviennent la création de parcs naturels marins (PNM) et la gestion des 7 parcs existant depuis 2007 (le dernier en date étant celui de la mer de Corail, en Nouvelle-Calédonie), la collecte de données et la protection de la biodiversité, ou encore des propositions de régulation des activités marines. Avec 11 millions de kilomètres carrés, la France détient le deuxième domaine public maritime au monde, derrière les Etats-Unis. En 2014, l'AAMP a reçu 22 M€ de subventions, représentant plus des trois quarts de ses ressources.

«L’agence est confrontée à une inadéquation de ses ressources par rapport à des missions en expansion, dans le cadre d’obligations communautaires croissantes (directive Stratégie pour le milieu marin -SMM- et déploiement du réseau Natura 2000) et dans la perspective de son intégration à l’Agence française de la biodiversité», note le rapport. Dès l’an prochain, son budget, fixé à 40 M€, sera d’ores et déjà insuffisant pour mettre en œuvre les programmes de surveillance et de mesure exigés par la directive au plus tard en 2015.

Le seul coût pour l’Etat d’un réseau complet d’aires marines protégées couvrant 20% des eaux territoriales en 2020 est estimé à 100 M€. L’application de la directive Stratégie pour le milieu marin représente quant à elle une facture annuelle comprise entre 250 et 500 M€, selon le périmètre retenu, à partir de 2020.

Il faudrait donc débloquer au moins 100 M€ l’an prochain pour l’agence et accroître progressivement le budget pour atteindre 500 M€ en 2020.

Absence de fiscalité adaptée

Les sénateurs rappellent «qu’il n’existe pas aujourd’hui de dispositif fiscal ayant explicitement pour objectif d’internaliser les coûts environnementaux liés à la destruction de la biodiversité en mer». Autre manque: de nombreuses activités utilisent les ressources littorales et marines sans compensation financière et les quelques taxes existantes sont faibles au regard des bénéfices tirés par certains secteurs comme la pêche ou la navigation de plaisance. Une nouvelle tarification des usages, en fonction du principe pollueur-payeur, permettrait d’accroître les ressources dédiées à l’AAMP.

Sans cette nécessaire adaptation aux nouveaux enjeux de la protection du milieu marin, le risque est à la fois de perdre une biodiversité marine exceptionnelle, notamment ultra-marine, et de voir émerger de lourds contentieux européens.



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