Pour ne rien manquer du mois d’août

Le 24 août 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le charbon chinois est décidément bien surprenant.
Le charbon chinois est décidément bien surprenant.

Le JDLE a tiré le rideau durant les trois premières semaines du mois d’août. Voici sa sélection des événements passés. Au menu, de la décentralisation, de la transition énergétique, des renouvelables, du charbon…

Malgré les vacances parlementaires, l’actualité législative est restée riche, ces dernières semaines. Le 8 août était enfin publiée la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre). Il aura donc fallu un an au gouvernement pour faire adopter l’acte III de la décentralisation, non sans quelques surprises au parlement. Accroissant le rôle des intercommunalités, réorganisant la répartition des compétences, tentant d’organiser la gouvernance du Grand Paris, le texte a été légèrement censuré par le conseil constitutionnel. Les gardiens de la loi ont notamment retoqué deux dispositions portant sur la répartition des sièges de conseiller métropolitain pour la métropole du Grand Paris.

 

Peu censurée la transition énergétique

 

Sujet politique majeur depuis deux ans, la transition énergétique a connu, lui aussi, son épilogue législatif. Le 18 août, le Journal officiel a enfin publié le texte défendu par la ministre en charge de l’énergie, Ségolène Royal. A peu près conforme à la version adoptée par le parlement, la loi n°2015-992 du 17 août relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait été légèrement censurée par le conseil constitutionnel, quelques jours auparavant. Saisis par les députés et les sénateurs de l’opposition, les sages ont retoqué 5 dispositions du texte original. A commencer par l’article 6, qui obligeait, dès 2030, les propriétaires à rénover leur immeuble, à l’occasion d’une mutation : contraire au droit de propriété. L’audition par deux commissions parlementaires du président du conseil d’administration du CSTB, prévue par l’article 9 : contraire au principe de la séparation des pouvoirs. L’article 44 obligeait les entreprises de la grande distribution à établir avant 2017 une stratégie climat. Hélas, en laissant aux autorités administratives ou juridictionnelles le soin de déterminer le champ des entreprises assujetties à cette obligation, les parlementaires ont prêté au gouvernement une compétence… législative. L’article 83 qui imposait que la majorité du capital des éco-organismes, constituées sous forme de société, appartienne à des producteurs, importateurs et distributeurs obligés devra être réécrit. S’il estime la mesure louable, il estime que le moyen poursuivi par l’amendement d’origine gouvernementale est «une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la garantie des droits». Last but not least, le 2e paragraphe de l’article 103 prévoyant que les entreprises complètent leur rapport de responsabilité sociale par des informations concernant la lutte contre le gaspillage alimentaire a été considéré comme un cavalier législatif. La guérilla n’est probablement pas terminée.  Le palais royal a uniquement déterminé la constitutionnalité des 11 articles qui lui avaient été déférés par les parlementaires. D’éventuelles questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) pourront être posées à propos des 204 autres articles.

 

Sous le solaire exactement

 

Dans la foulée de la publication de la loi, François Hollande a saisi la balle énergétique au bond. Au cours d’une visite à l’institut national de l’énergie solaire (une première depuis la création de l’Ines), le président de la république a annoncé, le doublement de l’objectif de l’appel d’offres portant sur la création de centrales photovoltaïques. De 400, l’appel d’offres de la commission de régulation de l’énergie (CRE) portera donc sur 800 MWc. Bien, mais sans doute insuffisant pour pérenniser l’activité des entreprises tricolores. Lors de l’appel d’offres de l’automne dernier, la CRE avait reçu 574 dossiers, portant sur une puissance totale de 2.291 MWc, rappelle un communiqué du syndicat des énergies renouvelables ?

 

Chaud, le mois de juillet

 

Alors que les climatologues de la NOAA s’alarmaient du caractère anormal des températures mesurées jurant le mois de juillet[1], les dirigeants d’E.ON n’en finissent plus, eux aussi, de s’adapter aux conséquences des changements climatiques. Le 21 août, Johannes Teyssen, patron de l’énergéticien allemand a confirmé qu’il scinderait bien son groupe en deux. D’un côté, Uniper qui reprendra les centrales thermiques à flammes et les actifs nucléaires du géant de Dusseldorf. De l’autre, E.ON qui développera les énergies renouvelables et les activités de réseau. Johannes Teyssen entend, à terme, se débarrasser d’Uniper, source annoncée de pertes. Or, le gouvernement fédéral a déjà annoncé qu’il comptait légiférer pour que les actuels propriétaires de centrales nucléaires (qui devront toutes être prochainement démantelées) n’échappent pas à leurs obligations. Du contentieux en perspective.

 

Quel bilan carbone pour le charbon ?

 

En Australie, les juristes sont déjà à l’œuvre. Le 6 août, la cour fédérale australienne a bloqué le projet minier et ferroviaire de Carmichael. En cause : des manquements sur les études d’impact. Porté par l’indien Adani, ce projet prévoit l’ouverture d’une mine de charbon dans l’état du Queensland et son transport vers un port, via une ligne de chemin de fer de près de 200 km. Environ 60 Mt de charbon seraient ainsi exportées en Inde chaque année.

 

Autre sujet de discussion : le bilan carbone chinois. Depuis 2007, l’empire du milieu est le premier émetteur mondial de gaz à effet de serre (GES). Mais la situation n’est peut-être pas aussi noire qu’on le pensait jusqu’alors ? Selon une étude internationale, publiée par Nature, les émissions imputables au secteur énergétique et aux cimenteries seraient, pour 2013, de 14 % inférieures aux statistiques officielles chinoises. En cause : un meilleur rendement énergétique du charbon chinois et sans doute de meilleures performances des installations de combustion. Sur les 13 premières années du siècle, la Chine aurait donc émis une dizaine de milliards de tonnes de CO2 de moins : l’équivalent d’une vingtaine d’années d’émissions françaises !

 

 



[1] Les températures mesurées sont supérieures de 0,81°C aux moyennes relevées durant les mois de juillet du XXe siècle.

 



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