Pour la justice, la CO2 n’a pas d’impact environnemental

Le 11 juillet 2019
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Europacity doit être construit sur des terres agricoles réputées très fertiles.
Europacity doit être construit sur des terres agricoles réputées très fertiles.
EuropaCity

La cour d’appel de Versailles a validé, jeudi 11 juillet, la création de la zone d'aménagement (ZAC) sur des terres agricoles franciliennes guigné par les promoteurs du mégacomplexe de commerces et de loisirs controversé Europacity.

Rendu ce jeudi 11 juillet, l‘arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles lève l’un des obstacles auxquels font face les porteurs de ce projet à 3,1 milliards d'euros.

Porté par Ceetrus, foncière du groupe Auchan, et par le conglomérat chinois Wanda, Europacity  est accusé par ses détracteurs de «gigantisme» - avec son projet de piste de ski artificielle - de fragiliser le commerce de proximité et de détruire des champs considérés comme les plus fertiles de la région.

pourvoi en cassation

«Nous allons nous pourvoir en cassation, cette décision est totalement contraire au droit de l'environnement», a réagi auprès de l'AFP Etienne Ambroselli, avocat de plusieurs associations écologistes opposées au projet.

En mars 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par les opposants, avait annulé l'arrêté préfectoral créant la ZAC. Les magistrats avaient notamment estimé que l'étude d'impact comportait des lacunes.

L'Etat et l'établissement public Grand Paris Aménagement avaient fait appel. La cour administrative d'appel de Versailles leur a donné raison jeudi, en annulant la décision du tribunal de Cergy-Pontoise.

ne pas inclure le CO2

Alors que le tribunal de Pontoise estimait notamment que les analyses étaient insuffisantes concernant les émissions de gaz carbonique induites par les déplacements de touristes amenés à se rendre à Europacity (31 millions de visiteurs prévus par an), la cour d'appel de Versailles estime que l'étude d'impact «n'avait pas à préciser [...] les émissions de CO² induites par les déplacements terrestres ou aériens de touristes, notamment ceux en provenance de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle».

Une justification «stupéfiante» pour Me Ambroselli, qui revient, à ses yeux, à dire «on n'a pas à étudier l'impact principal d'un tel projet, celui de la pollution de l'air et de la contribution au réchauffement climatique».

La cour d'appel ajoute que «le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone [...] à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés dans ce cadre et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine».

D'autres recours contre l'aménagement de la zone sont en cours. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a notamment annulé en mars le plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse qui ouvrait la voie à l'urbanisation des terres. La municipalité a fait appel.

 



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