Pour l’UE, développement et environnement ne font pas encore cause commune

Le 11 août 2006 par Laure Pollez
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Drapeau europe
Drapeau europe

Un récent rapport de la Cour des Comptes européenne, assez cinglant, dénonce le manque de considérations environnementales dans l’allocation de l’aide extérieure de l’Union européenne, à la différence des autres grands bailleurs mondiaux.

Le traité d'Amsterdam stipule, depuis 1997, que «les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et actions de la Communauté [...], en particulier afin de promouvoir le développement durable». Sur cette base, la Cour des Comptes s'est interrogée sur la façon dont la dimension environnementale est intégrée dans les politiques d'aide au développement de l'Union européenne (UE). Et la question valait d'être posée!

Malgré un document de stratégie établi en avril 2001par la Commission sur les aspects environnementaux de sa coopération au développement, intitulé «Intégrer l'environnement dans la politique de coopération en matière d'économie et de développement – Une stratégie intégrée», l'UE n'est toujours pas parvenue à traduire de manière satisfaisante ces intentions dans les faits. C'est ce qui ressort d'un rapport adopté le 15 juin dernier, après des missions au Botswana, Brésil, Amérique centrale, Chine, Congo, Gabon, Indonésie, Mali, île Maurice, Maroc, dans la région du Pacifique et en Tanzanie, au cours desquelles 65 projets environnementaux (d'un montant total de 560 millions d'euros) et 43 autres programmes et projets généraux de développement (d'un montant total de 1.073 millions d'euros) ont été audités.

Selon cet audit, les difficultés de l'intégration sont facilement explicables: les moyens prévus à cette fin n'ont pas été mis en place ou très mal. Dans la stratégie de 2001, un groupe de pilotage interservices était annoncé pour assurer le lien, sur cette question, entre les différents services en charge (direction générale en charge du développement, direction générale chargée des relations extérieures, office EuropAid); mais il n'a toujours pas vu le jour. Il en est de même concernant l'élaboration de critères de performance, la publication d'un manuel sur les modalités d'intégration de l'environnement et la mise en place de cours de formation sur l'intégration de l'environnement pour les personnels concernés. Un «helpdesk composé d'experts extérieurs avait bien été mis en place dès 1999 pour se charger de cette question, mais sa mise en sommeil entre 2002 et 2004 a considérablement retardé l'avancée des travaux.

Du coup, il est encore impossible d'apprécier l'impact environnemental de la politique de développement de l'UE. Comme le relève la Cour des Comptes, alors que le cadre opérationnel de la Commission exigeait que soit effectuée avant la mi-2002 une évaluation indépendante des performances environnementales de l'aide communautaire pour la période 1996-2000, celle-ci n'a toujours pas été réalisée.

Et dans l'allocation de l'aide, aucun moyen efficace n'est encore mis en oeuvre pour prendre en compte la dimension environnementale, qu'il s'agisse d'aides au budget, de financement de programmes ou du financement de projets. Le rapport souligne par exemple que la délégation régionale de la Commission au Nicaragua, qui couvre six pays et emploie plus de 140 agents, ne dispose d'aucun expert en matière d'environnement et n'a aucune orientation en ce qui concerne l'examen environnemental dans le suivi des programmes et projets.

Même les projets dont l'objectif est environnemental (qui mobilisent pourtant largement le peu d'expertise environnementale que comptent les organismes en charges) manquent de rigueur dans leur mise en oeuvre. Selon la Cour des Comptes européenne, dans 58 % des cas, l'impact environnemental a été jugé faible et pour 55% des projets, les perspectives de durabilité ont été jugées limitées. Conclusion: bien que les projets environnementaux soient presque toujours pertinents, ils ne débouchent pas toujours sur toutes les réalisations prévues.

Dans ce rapport accablant, on trouve cependant quelques notes d'espoir. D'abord, le fait que le nouveau consensus européen de politique de développement, adopté en décembre dernier, affiche explicitement l'environnement parmi ses priorités, ce qui est nouveau. Ensuite, le fait que pour l'élaboration de la nouvelle génération de documents de stratégie par pays (DSP 2007-2013), la Commission a adopté une approche beaucoup plus systématique, visant à analyser les questions environnementales dans les pays bénéficiaires en établissant des profils environnementaux par pays (PEP), même s'il est encore trop tôt pour en apprécier la portée.

A la Commission, on ajoute que la stratégie 2001 «Intégrer l'environnement dans la politique de coopération» est en cours de révision: l'ensemble des services y travaillent, avant une consultation publique sur ce thème. De plus, le manuel sur les modalités d'intégration de l'environnement, prévu de longue date pour l'ensemble des services, serait en cours de finalisation.




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