Pour l’Acnusa, le bruit reste la priorité

Le 04 avril 2011 par Geneviève De Lacour
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L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) dans son bilan publié aujourd’hui 4 avril revient sur les nuisances des vols de nuit et l’urbanisation autour des aéroports.
 
Avec la loi Grenelle II, l’Autorité a hérité du contrôle de la pollution atmosphérique sur les plates-formes aéroportuaires. Pour remplir cette mission, le nombre d’experts composant l’Autorité est passé de 8 à 10. Elle s’est adjoint les compétences de deux nouveaux experts, l’un en émissions atmosphériques de l’aviation et l’autre en impact des activités aéroportuaires sur l’environnement. L’idée étant que la même autorité gère à la fois les problèmes de bruit et de pollution atmosphérique. Pour limiter les nuisances sonores, certaines trajectoires ont été rallongées, augmentant en conséquence le bilan carbone. Concentrer la double expertise permettra, selon Patricia Lemoyne de Forges, présidente de l’Acnusa, de «trouver des compromis et de mener des conciliations entre pollution atmosphérique et bruit». La problématique européenne actuelle étant de trouver des trajectoires de vols plus directes pour réduire le bilan carbone des avions.
 
L’Acnusa est de plus en plus sollicitée par les associations, les élus, et les groupes de travail dans son rôle de médiation. Patricia Lemoyne de Forges, présidente de l’Autorité, déclare que «le bruit reste la priorité». Selon le rapport de l’Acnusa, la gêne la plus forte est celle qui trouble le sommeil et empêche le repos. Les restrictions des vols de nuit concernent maintenant la plage 22h - 6h contre 23h15 - 6 h15 auparavant. «Si le cœur de nuit a été rallongé», la présidente de l’Autorité estime cependant qu’«il ne s’agit que d’une avancée relative». Or l’Acnusa met l’accent dans son rapport sur l’importance de la qualité du sommeil pendant toute la nuit et la protection des périodes les plus cruciales pour la qualité du sommeil, soit les heures d’endormissement et celles précédant le réveil. L’Acnusa recommande que la nuit soit définie comme correspondant à une durée de 8 heures (valeur recommandée par l’OMS) et réclame que les mesures de limitation de vols ne soient plus spécifiquement axées sur le cœur de nuit. Et la présidente de préciser que, «depuis 10 ans, beaucoup de créneaux de nuit ont disparu. Les créneaux des compagnies disparues n’ont pas été réattribués».
En 2009, les avions les plus récents et donc les moins bruyants représentaient 11% des mouvements nocturnes. L’objectif de l’Acnusa serait d’atteindre les 100% d’ici 2014. Mais l’Autorité «s’inquiète de la lenteur du renouvellement en cours de la flotte, considère que de véritables progrès sur la gestion des vols de nuit sont nécessaires et souhaite que le gouvernement porte ce dossier au niveau européen». Si l’Acnusa considère que «de belles modernisations ont été réalisées, la crise a freiné le renouvellement de certaines compagnies aériennes qui n’ont pas fait d’effort».
 
En matière d’urbanisation des aéroports et d’aide à l’insonorisation des habitations, l’Acnusa se déclare favorable au plan d’exposition au bruit qui permet "la décohabitation et le desserrement" de la population. L’Autorité veut défendre l’idée que la nuisance sonore touche le moins de personnes possibles et souhaite une évolution de la règle d’urbanisation avec l’emploi de nouveaux matériaux de construction, une réflexion sur l’orientation des habitations pouvant jouer un rôle dans la gêne sonore. «Il faut penser le bruit plus en amont pour qu’il y ait une évolution de la règle d’urbanisation. Nous savons que les aéroports sont des aspirateurs à population, mais nous ne souhaitons pas d’extension urbaine autour d’eux», complète la présidente de l’Acnusa.
Le principe d’une aide à l’insonorisation en faveur des riverains existe depuis 37 ans pour les aéroports parisiens et depuis 11 ans pour ceux de province. Mais de 1995 à décembre 2010, seuls 52.146 logements ont fait l’objet de travaux aidés financièrement par une taxe sur les nuisances sonores. «Ces résultats paraissent vraiment peu probants», déclare l’Acnusa qui insiste sur la nécessité de traiter la majorité des logements restant à insonoriser d’ici 2014. Combien en reste-t-il? Le nombre serait compris entre 30.000 et 50.000, toujours selon la même source. Un nombre qui fluctue en fonction de la modification des trajectoires de vol et du changement des plans municipaux de gêne sonore.
 
Déjà le système d‘indemnisation s’est amélioré puisque les procédures ont été simplifiées et que les riverains des aéroports n’ont plus à avancer les frais d’insonorisation. La base actuelle de financement est de 80 ou 95%, selon qu’il s’agit d’opérations isolées ou groupées. L’Acnusa regrette qu’aucune programmation des indemnisations -des zones les plus exposées aux zones les moins exposées- n’ait été mise en place. La démarche est volontaire de la part des riverains. Cependant l’Autorité «note avec satisfaction que, en 2010, les aéroports ont pour la plupart relancé des campagnes d’information pour mieux faire connaître le dispositif d’aide aux riverains».
 
 


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