Pour freiner l’artificialisation des sols, des outils à inventer

Le 12 décembre 2017 par Marine Jobert
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Des terres agricoles à protéger.
Des terres agricoles à protéger.

Apparue dans le débat public dans la dernière décennie, la notion d’artificialisation des sols mériterait d’être mieux définie, selon un rapport. Des outils juridiques et fiscaux doivent être inventés pour freiner cette consommation de terres agricoles, qui perturbe la biodiversité et s’avèrera préjudiciable pendant les épisodes de canicule.

Mieux cerner les déterminants économiques et sociaux de l’artificialisation des sols, ses impacts sur l’environnement et sur l’agriculture et les leviers d’action susceptibles d’en limiter le développement et les effets négatifs. C’est l’objet d’un rapport commandé par les ministères de l’écologie et de l’agriculture et l’Ademe à l’Inra et l’Iffstar[1], dans lequel les deux instituts se sont surtout livrés à un exercice de définition de cette notion entrée récemment dans le débat public. Une étape indispensable pour que «différentes politiques publiques [puissent] converger et (…) [intégrer] les problématiques liées au transport, au logement, aux industries, à l’agriculture, etc.». Car à cause d’une urbanisation de plus en plus pressante, les contraintes imposées aux sols se multiplient.

C’est quoi, l’artificialisation des sols? Selon la définition de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), c’est le changement d'état effectif d'une surface agricole, forestière ou naturelle vers des surfaces artificialisées; c'est-à-dire les tissus urbains, les zones industrielles et commerciales, les infrastructures de transport et leurs dépendances, les mines et carrières à ciel ouvert, les décharges et chantiers, les espaces verts urbains (espaces végétalisés inclus dans le tissu urbain), et les équipements sportifs et de loisir y compris des golfs. Les espaces qui subissent une artificialisation ne sont plus disponibles pour des usages tels que l'agriculture, la foresterie ou comme habitats naturels.

Sols scellés

La ligne de démarcation passe entre les sols scellés et les sols non scellés. Les premiers (surfaces bâties, voirie, trottoirs, places, parkings, infrastructures industrielles, logistiques et militaires, aéroports, installations portuaires) sont les plus pauvres à la fois en activité biologique et en biodiversité globale. Ce sont les plus susceptibles de provoquer du ruissellement et ceux qui contribuent le plus au phénomène d’îlot de chaleur urbain, tout comme les murs des bâtiments, les toitures et les sources d’énergie. Les seconds (que l’on retrouve dans les zones urbanisées, mais sous forme de jardins, d’espaces verts insérés dans le bâti et le long de la voirie) sont plus ‘multifonctionnels’ et susceptibles de changer d'utilisation. Des distinctions toutefois ardues à quantifier.

Un phénomène difficile à quantifier

Et d’ailleurs, bien malin celui qui peut avancer un chiffre robuste sur le phénomène actuel d’artificialisation: en l’état actuel, «les données disponibles en France permettent au mieux d’alerter sur les grandes tendances du phénomène», mais il n’y a pas de mesures quantitatives faisant référence pour l’ensemble des acteurs. Et celles qui existent doivent être interprétées «avec précaution, en prenant en compte, au-delà des bilans globaux, les changements bruts d’occupation des sols, catégorie par catégorie, et leur distribution spatiale, afin de saisir précisément les processus en jeu».

L’enjeu agricole

C’est l’artificialisation des terres agricoles qui a le plus fait couler d’encre ces dernières années. Entre 2006 et 2014, les deux tiers des terres artificialisées seraient d’ex-terres agricoles, contre un tiers aux dépens des espaces boisés et naturels. Un phénomène à nuancer, si l’on considère que 60% des sols agricoles ayant quitté cette catégorie sont passés en sols boisés et naturels dans le cadre d’une tendance générale à la déprise agricole ou à l’enfrichement, -ce dernier phénomène pouvant toutefois s’avérer un état de transition avant urbanisation, résultant d’une rétention foncière.

Urbanisation galopante

C’est surtout dans les zones périurbaines que le phénomène de grignotement des espaces agricoles est visible, et les mètres carrés convoités, dans un contexte d’augmentation de la population, de réduction de la taille des ménages, de coûts de transport encore faibles et d’aspiration à l’habitat individuel. Car ces terres sont, d’une manière générale, moins protégées que les espaces naturels (exception faite des terres qui bénéficient de mécanismes spécifiques de protection de type Zone agricole protégée -ZAP). Pourtant, soulignent les deux instituts, «la proximité aux zones urbanisées peut aussi devenir une opportunité pour la sphère agricole: opportunité financière en cas de conversion d’usage dont les effets sur la production agricole peuvent être relevés; opportunités économiques par déploiement de productions de qualité ou de circuits de vente directe améliorant les prix ou la valeur ajoutée tirés des productions locales.»

Densification urbaine

Pour freiner l’artificialisation, un premier levier est déjà bien identifié: la densification urbaine, dont on semble toutefois revenir. «Les travaux sur les formes urbaines viennent interroger fortement les limites tant sociales qu’environnementales des modèles de villes compactes, laissant entrevoir une controverse sur les objectifs de densification», souligne l’étude. Plus prometteuse: la réhabilitation des espaces vacants et des friches industrielles au sein des espaces déjà urbanisés pour y construire des logements. Sans oublier, au départ, d’estimer les besoins réels en logement et de recenser les espaces bâtis vacants. Les auteurs soulignent qu’entre deux maux, la construction de logements n’est pas la plus «imperméabilisante»: seulement 45% de la surface concernée par des constructions est bâtie, revêtue ou stabilisée, contre 90% pour les surfaces destinées aux infrastructures ou aux activités économiques (qui représentent à eux deux 58% des sols artificialisés).

La directive Sols ressuscitée

Deuxième levier: l’élaboration d’un cadre harmonisé de protection des sols, à l’échelle nationale, voire européenne. Une préconisation qui relève presque de l’utopie, alors que l’adoption de la directive Sols ne cesse d’être renvoyée aux calendes grecques. La fiscalité, en tant qu’outil de régulation foncière, -qui n’a pour l’heure pas abouti- paraît pourtant une piste efficace aux yeux des auteurs.

Le rapport s’achève sur la nécessité de mener des recherches approfondies sur des thèmes aussi divers que la densité optimale des villes, la réversibilité des sols artificialisés, ou l’analyse coûts/bénéfices de l’artificialisation des sols comme outil de gouvernance de nature à potentiellement remettre en cause la légitimité d’un projet.

 



[1] Ademe: Agence de l’environnement et le maîtrise de l’énergie

Inra: Institut national pour la recherche agronomique

Iffstar: Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

 



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