Pour Bercy, l’environnement n’est toujours pas une priorité

Le 28 septembre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'éducation, la sécurité et l'emploi sont les priorités de 2017, pour Christian Eckert.
L'éducation, la sécurité et l'emploi sont les priorités de 2017, pour Christian Eckert.
VLDT

Présenté ce mercredi 28 septembre, le projet de loi de finances 2017 stabilise officiellement les crédits du ministère de Ségolène Royal. Mais lui rabote ses effectifs de plus de 800 agents.

Tous les ans, c’est un peu la même chose. La présentation du projet de loi de finances (PLF) est l’occasion de se rappeler que l’environnement (l’écologie ou le développement durable, selon l’humeur des Premiers ministres) n’est pas un sujet jugé prioritaire par les gouvernements.

Quid du climat ou de la pollution de l’air?

Depuis deux ans, la diplomatie française remue le banc et l’arrière banc de la communauté internationale pour engager la lutte contre le réchauffement climatique. Combien les représentants de l’exécutif ont-ils prononcé de discours sur l’urgence climatique? Nulle trace dans le PLF 2017. Quid de la transition énergétique? Nulle trace dans les textes. De son propre aveu, Bercy ne sait même pas comment il financera les coups de pouce qu’attendent impatiemment EDF et Areva. Pousserai-je l’audace jusqu’à évoquer la qualité de l’air? Ou plutôt sa piètre qualité. Rappelons-le, ce cocktail gazeux fait passer de vie à trépas près de 50.000 Français par an. Dit autrement, près de 9% de la mortalité est imputable aux pollutions atmosphériques.

Biodiversité et tarifs sociaux de l’énergie

Les ministères des finances et du budget sont donc restés cohérents avec eux-mêmes. Et le ministère de l’environnement ne sort pas grandi du PLF 2017. A 9 milliards, ses crédits progressent certes de 1% en un an (contre 1,6% pour le budget de l’Etat). Il faut bien financer l’Agence française de la biodiversité (AFB) et ses 1.227 agents à temps plein. Le ministère devra aussi participer au financement des charges de service public de l’électricité (CSPE), notamment les tarifs sociaux de l’énergie. Des crédits supplémentaires, il en faut aussi pour payer les 30 spécialistes qui doivent renforcer les effectifs de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), totalement submergée.

-834 postes

De nombreux services risquent d’ailleurs de se trouver dans la même situation. Car l’Hôtel de Roquelaure devra se séparer de 500 collaborateurs (671 sont déjà partis cette année). Les autres agences dépendant du ministère de l’environnement (AFB et ASN non comprises) devront, globalement, réduire leurs effectifs de 334 postes, contre 386 en 2016.

Dit autrement, le ministère de l’environnement consomme 3,8% du budget alloué aux ministères mais ses réductions d’effectifs représentent 18% de l’effort consenti par l’appareil d’Etat.

Taxes sur l’eau, les risques et le fer

Comme l’an passé, certains opérateurs de l’environnement, jugés trop riches, verront leurs réserves ponctionnées. Les agences de l’eau «contribueront à l’effort de redressement des comptes publics», via un prélèvement de 175 millions sur leur fonds de roulement. Même punition, même motif pour le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (-70 M€) et le Fonds de roulement de l’établissement public de sécurité ferroviaire (-25 M€).

A 381,7 Md€, le budget 2017 est en progression de 1,6% par rapport à celui de 2016. Les 7 Md€ de dépenses supplémentaires seront alloués à l’enseignement (3 Md€), à la sécurité (près de 2 Md€) et à l’emploi (près de 2 Md€ aussi).

Toutes les nouvelles ne sont pas mauvaises, heureusement. En proposant la dématérialisation de la propagande électorale, le PLF 2017 contribuera sûrement à la préservation de quelques arbres. Mais surtout à faire réaliser 175 millions d’économie à l’Etat dès l’année prochaine.

Réforme du bonus-malus

Preuve de son courage politique, le gouvernement n’a pas hésité à annoncer une réforme du bonus-malus automobile, à quelques heures de l’ouverture du Mondial de l’auto. Le seuil d’application sera abaissé à 127 grammes de CO2 au kilomètre (contre 131 aujourd’hui). Un nouveau barème, qui doit éviter les effets de seuil, sera proposé aux parlementaires. De même, les deux-roues motorisés seront également concernés. La prime de 10.000 € pour la mise à la casse d’un vieux véhicule diesel et son remplacement par un véhicule électrique sera maintenue. Contrairement au bonus pour les véhicules hybrides non rechargeables, celui concernant les hybrides rechargeables (1.000 €) sera prorogé. Au total, le nouveau bonus-malus devra rapporter l’an prochain 347 M€ à l’Etat, soit 124 M€ de plus qu’en 2015.

Prorogation d’un an du Cite

Prorogation, toujours, mais du crédit d’impôt transition énergétique (Cite). Le Cite représente, rappelle Bercy, un effort de 1,7 milliard par an. Bien que la transition énergétique soit un enjeu important, le dispositif sera supprimé le 31 décembre 2017. Consolation: le gouvernement se dit prêt à supprimer la condition de ressources pour pouvoir cumuler Cite et éco-prêt à taux zéro.

Pour favoriser le verdissement des entreprises, Bercy veut augmenter le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules émettant moins de 60 gr CO2/km. Ce plafond passerait de 18.300 à 30.000 €. Pas encore de quoi s’offrir une Tesla!

 



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