Possibilité de contester le caractère professionnel des soins et arrêts après un AT et avant consolidation

Le lundi 27 juin 2016 à 08h 29 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 4 mai 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l'employeur peut contester l'imputabilité à l'accident du travail (AT) ou à la maladie...

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