Position européenne sur la modification de l'annexe XX de l'accord EEE : publication par le Conseil

Le jeudi 10 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Marché des droits à polluer     Le 10 mars 2011, la décision 2011/153/UE du 28 février 2011 du Conseil de l'Union européenne (UE) a été publiée au JOUE. Elle vise l'adoption d'une position de l’UE au sein du Comité mixte...

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