Ponts roulants et protection contre les chutes de hauteur : diffusion de deux nouvelles recommandations

Le 11 juillet 2006 par Frederique Pradignac, Envirodroit.net pour le JDLE
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Une circulaire de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), non publiée, diffuse les deux dernières recommandations adoptées par le Comité technique national des industries de la métallurgie lors de sa réunion du 16 mai 2006.

Ces recommandations concernent :
- les ponts roulants, portiques et semi-portiques ;
- les dispositifs d’ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur.

Concernant les recommandations relatives aux ponts roulants, portiques et semi-portiques, leur objectif est d’assurer la prévention des risques spécifiques aux ponts roulants, en particulier :
- risque d’écrasement d’une personne entre le pont roulant et la structure du bâtiment,
- risque de heurt ou d’écrasement par la charge manutentionnée,
- risques particuliers liés à l’entretien, à la maintenance et aux vérifications,
- risques liés aux interventions en hauteur,
- risques liés à l’électricité.

En premier lieu, ces recommandations exposent ce qu'il faut faire en cas de tout projet d’acquisition d’équipement. Il est ainsi conseillé de réaliser une étude préalable à l'achat dont l'objet est de définir les besoins, de réaliser une analyse des risques, de vérifier la conception des bâtiments (établir un cahier des charges permettant de répondre à la réglementation), etc. Ensuite, les recommandations sont relatives à l'acquisition des ponts roulants (contenu du cahier des charges, maintenance, commande). Elles précisent également les mesures à prendre pour préserver la sécurité du personnel en utilisation, et plus particulièrement la formation à suivre, l'autorisation de conduite et les procédures de travail. Elles indiquent également les mesures à prendre pour assurer la sécurité du personnel de maintenance et enfin les vérifications qui doivent être réalisées sur ces appareils.

Les recommandations sur les dispositifs d’ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, quant à elles, ont pour objet de préciser les exigences minimales nécessaires pour choisir, dimensionner, installer, utiliser et contrôler les dispositifs non couverts par la directive européenne 89/686/CE (Classes A, C et D). Ces recommandations s'adressent :
- aux décideurs, maîtres d’ouvrage, chefs d’entreprise, envisageant de mettre en œuvre un dispositif de protection individuelle contre les chutes de hauteur sur un bâtiment existant,
- aux entreprises utilisant un dispositif existant.
Ne sont pas concernés les travaux de construction et de réparation navale.

Les recommandations précisent que le système d’ancrage est composé de 3 éléments distincts : le dispositif d’ancrage, l’ancre structurelle et la structure d’accueil. Plus particulièrement, concernant le dispositif d'ancrage, il est rappelé qu'il peut être fixe ou mobile et qu'il est défini dans la norme EN 795 qui distingue 5 classes :
- Classe A : Point d’ancrage fixe
- Classe B : Point d’ancrage provisoire transportable
- Classe C : Assurages flexibles horizontaux (dit lignes de vie)
- Classe D : Rails d’assurage rigides horizontaux
- Classe E : Ancres à corps mort.
Il est également indiqué que seules les classes B et E sont harmonisées au titre de la directive 89/686/CE et nécessitent de fait un marquage CE avant mise sur le marché.

Pour rappel, les ponts roulants, portiques et semi-portiques doivent respecter les prescriptions édictées notamment par les articles R. 233-1 à R. 233-13-19 et R. 233-15 à R. 233-41 du Code du travail ainsi que par l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.

Enfin, concernant le travail en hauteur, le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 a inséré dans le Code du travail des dispositions relatives aux mesures complémentaires relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition du personnel et utilisés à cette fin (articles R. 233-13-20 et suivants du Code du travail), complété par une circulaire du 27 juin 2005.


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