Pompes à chaleur: des particuliers ne touchent pas le crédit d’impôt

Le 05 juin 2008 par Victor Roux-Goeken
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De nombreux contribuables ne bénéficient pas de leur crédit d'impôt, ou font même l'objet d'un redressement fiscal, après l'installation d'une pompe à chaleur, selon l'association de consommateurs CLCV. Dans un communiqué du lundi 2 juin, elle dit avoir été saisie de plus d'une centaine de dossiers en quelques jours. Cette nouvelle restriction de l'assiette de calcul du crédit d'impôt intervient peu de temps après celle dénoncée par le médiateur de la République pour les chaudières (12).

Une circulaire du 11 juillet 2007 précise que «s'agissant des modalités de calcul du crédit d'impôt afférent aux dépenses d'acquisition d'une pompe à chaleur air/air, entre dans la base du crédit d'impôt l'unité extérieure qui compose l'équipement de production de chaleur». La partie intérieure du dispositif est donc exclue du crédit d'impôt, pourtant «technologiquement indispensable à l'installation», rappelle la CLCV. De nombreux contribuables ont été soumis à des redressements sur la base de cette circulaire pour des installations facturées antérieurement.

La CLCV a réclamé, auprès des ministres concernés, que «les contribuables ayant procédé à une installation conforme avant le 11 juillet 2007 bénéficient du crédit d'impôt pour les unités extérieures et intérieures de leur pompe à chaleur (…) et que le redressement et les pénalités [dont ils ont fait l'objet] soient supprimés».



(1) Voir l'article du JDLE «Chaudières: les particuliers réclament leur crédit d'impôt»




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