Pologne: dérogation pour l’utilisation de CFC

Le 19 janvier 2006 par Ludivine Hamy
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Le 12 janvier 2006, la Commission européenne a accordé une dérogation à la Pologne pour l'utilisation de chlorofluorocarbures (CFC) dans des applications militaires existantes. L'article 4 du règlement CE 2037/2000 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1) interdit la mise sur le marché et l'utilisation des chlorofluorocarbures. Toutefois, cet article stipule également que la Commission peut, sur demande d'un État membre, accorder à titre temporaire une dérogation pour permettre l'utilisation des CFC dans des applications militaires existantes jusqu'au 31 décembre 2008. Pour cela, il faut que le pays demandeur prouve que, pour des utilisations particulières, il n'existe pas de substance ou de technologie de remplacement techniquement et économiquement envisageables ou qu'elles ne peuvent être utilisées. Dans le cas de la Pologne, la demande visait à permettre à la marine polonaise d'utiliser du CFC-113 pour le dégraissage de pièces, outils et équipements pour torpilles. Après avoir vérifié qu'aucune alternative à l'utilisation des CFC n'était possible, la Commission a donné l'autorisation à la Pologne d'utiliser 900 kg de CFC-113. Varsovie a par ailleurs indiqué qu'environ 5.000 tonnes de CFC étaient gardées en réserve pour ces activités de dégraissage, soulignant qu'il n'était ni pratique ni sûr de recycler des CFC déjà utilisés.

(1) règlement CE 2037/2000




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