Pollutions maritimes: Rachida Dati se prononce sur les sanctions

Le 21 juillet 2008 par Agnès Ginestet
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Lors d'une visite à Brest (Finistère) le 18 juillet en compagnie de la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, la garde des sceaux Rachida Dati a annoncé qu'un nouveau projet de loi qui sera présenté à l'automne proposera la création de «pôles de la mer» dans les juridictions spécialisées dans les pollutions maritimes. Ne traitant jusqu'à présent que les affaires de pollutions volontaires, ces tribunaux, dont fait partie le tribunal de grande instance de Brest, s'occuperaient aussi des pollutions involontaires actuellement instruites à Paris. Un rapport du recteur Serge Guinchard remis le 30 juin à Rachida Dati préconise en effet de regrouper le contentieux des délits maritimes au sein de 5 tribunaux maritimes (pôles «droit de la mer»), et d'aligner les compétences en matière de pollution volontaire et accidentelle.

Sur son blog, Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE), estime que «le simple fait de rebaptiser ‘pôle' une partie des bureaux d'un tribunal de grande instance ne change rien à l'affaire», car il «faut tout d'abord garantir l'accès à la justice, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui». Selon lui, l'idée de créer des pôles «spécialisés de près ou de loin dans les affaires de pollutions environnementales est susceptible de créer des conflits de compétence et, éventuellement, de nouvelles lourdeurs dans la procédure». Les deux ministres ont par ailleurs évoqué le projet de loi sur la responsabilité environnementale (1), qui prévoit de renforcer les sanctions liées aux rejets polluants en mer. Parlant de «criminalité organisée», Rachida Dati précise que ce texte va selon elle «frapper au porte-monnaie» les pollueurs car il multiplie par 15 la somme maximale de l'amende encourue. D'après le Figaro, elle a également indiqué qu'elle souhaiterait «faire reconnaître la gravité particulière qu'il y a à polluer les espaces marins protégés», comme le parc national de mer d'Iroise.



(1) Voir l'article du JDLE: «La responsabilité environnementale adoptée à l'Assemblée»




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