Pollutions maritimes: la France n’est pas toute blanche

Le 14 août 2008 par Victor Roux-Goeken
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exxon valdez
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Le ministère chargé de l’environnement s’est ému des pollutions maritimes à répétition qui ont touché dernièrement le littoral méditerranéen, dont la Corse. Cependant, malgré l’adoption récente de la loi relative à la responsabilité environnementale, les manquements de la France en matière de pollution maritime sont patents.

Fermeture de plages dans l'Hérault, Corse touchée à deux reprises… Plusieurs «petites» marées noires, causées par des dégazages de navires, ont gagné le littoral méditerranéen depuis la fin du mois de juillet. «Lorsque l'huile ou l'hydrocarbure suinte d'un moteur, ils se mélangent avec de l'eau dans la cale, explique Patrick Rondeau, responsable des affaires techniques et de sûreté auprès d'Armateurs de France. L'eau est pompée, puis séparée des huiles et hydrocarbures. Soit elle est stockée dans la cuve du navire, soit elle est rejetée à la mer.» La convention Marpol (1) autorise ces rejets à hauteur de 15 parties par million (ppm).

En déplacement dans le Var mercredi 30 juillet, le ministre chargé de l'environnement Jean-Louis Borloo avait annoncé des moyens supplémentaires pour mettre en place des contrôles nocturnes aériens en Méditerranée, pour l'instant effectués uniquement sur la façade atlantique. Quelques jours plus tard, après de nouvelles pollutions, un communiqué du ministère rappelait les sanctions auxquelles s'exposaient les navires.

Cette récurrence de pollutions – leur nombre a baissé entre 2000 et 2006 (2) – se produit peu de temps après la publication, le 2 août, de la loi relative à la responsabilité environnementale, qui renforce les sanctions en la matière: les amendes peuvent aller jusqu'à 15 millions d'euros dans le cas d'un dégazage intentionnel.

Toutefois, Antidia Citores, chargée de recherche Transport maritime pour l'ONG environnementale Surfrider et juriste bénévole pour France nature environnement, dénonce le manque d'harmonisation, au niveau européen, dans l'application de la directive européenne (3) relative à la responsabilité environnementale. «Les sanctions en matière de pollution maritime sont plus fortes en Italie, ce qui entraîne un dumping environnemental».

Bien que la France soit victime de ces dégazages, elle n'est pas toute blanche. «La France a été condamnée en manquement en décembre 2007 par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour non-respect de la directive (4) sur les installations de réception portuaires (5)». Dans son arrêt (6), la CJCE indiquait que 14 ports français –tels que Marseille, Le Havre, Saint-Nazaire– ne disposaient pas encore de plans de réception et de traitement des déchets approuvés. Il n'en faut pas moins pour que «l'ensemble des navires prétextent l'absence d'infrastructures portuaires» destinées à recevoir ces déchets.

Certes, les contrôles aériens nocturnes sont nécessaires, puisque c'est aussi l'une des failles qu'exploitent les navires. «Mais la mise en place de garde-côtes européens et le contrôle, dans les ports, des registres de l'état des cuves des navires au départ et à l'arrivée devraient constituer un préalable.» De son côté, le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre), cherche comment déterminer le chemin, en sens inverse, des dérives d'hydrocarbures pour remonter aux navires.

L'Union pour la Méditerranée, dont l'un des objectifs est la dépollution de la mer Méditerranée, aura fort à faire pour la concilier avec son objectif-phare: la création d'autoroutes maritimes supplémentaires.



(1) La convention Marpol 73/78  est relative à la prévention des pollutions par les navires. Son annexe I est relative à la prévention de la pollution par les hydrocarbures

(2) Voir l'article du JDLE «Rejets illicites en mer: la dissuasion déplacerait la pollution»

(3) Directive 2004/35/CE du Parlement et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la prévention et à la réparation des dommages environnementaux

(4) Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

(5) Voir l'article du JDLE «Nouvelle condamnation européenne pour la France»

(6) Affaire C-106/07 Commission c/France 6 décembre 2007




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