Pollution par les nitrates: la balle aux préfets

Le 11 mai 2012 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Programme d'action régional, mode d'emploi
Programme d'action régional, mode d'emploi

En pleine transition présidentielle, Paris étend sa réglementation contre la pollution par les nitrates en publiant trois nouveaux textes au Journal officiel du 8 mai. Deux décrets et un arrêté suffiront-ils à arrêter la procédure contentieuse lancée par Bruxelles le 27 février dernier?

La France tente toujours d’éviter une amende communautaire. Pour cela, elle poursuit la déclinaison de sa réglementation nationale, censée «maîtriser l’usage des fertilisants azotés» et assurer «une gestion adaptée des terres agricoles».

Ces textes complètent un puzzle juridique déjà composé du décret Epandages du 10 octobre 2011, qui a suscité de vives critiques et un recours gracieux de France Nature Environnement et d’Eaux et rivières de Bretagne (voir JDLE), et d’un programme d’action national présenté le 21 décembre dernier (voir JDLE). Cette fois-ci, un nouveau décret s’intéresse à la mise en place des programmes d’action régionaux.

Ceux-ci comprennent deux mesures principales: la déclaration annuelle des quantités d’azote épandues ou cédées (les zones d’épandage étant précisées), ainsi que la limitation du solde du bilan azoté à l’échelle d’une exploitation agricole.

Un arrêté, également publié le 8 mai, complète le dispositif. Il détaille le contenu de la déclaration à remplir chaque année (du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours), ainsi que les limites et le mode de calcul du bilan azoté (différence entre la somme des engrais minéraux, des effluents d’élevage ou des autres fertilisants organiques avec les exportations d’azote par les cultures et les fourrages récoltés). Ce bilan doit être inférieur ou égal à 50 kilogrammes d’azote par hectare pour l’année ou pour la moyenne des trois dernières campagnes culturales.

Par ces nouvelles mesures, la France espère bloquer la procédure contentieuse lancée par la Commission européenne. Bruxelles a en effet saisi la Cour de justice de l’UE le 27 février dernier, au nom d’une mauvaise transposition française de la directive Nitrates du 12 décembre 1991 (voir JDLE).

Selon la Commission, Paris n’a notamment pas encore désigné les zones les plus vulnérables. Le nouveau décret ne les précise pas plus. Par ailleurs, son application s’avère compliquée. Aucune entrée en vigueur n’est fixée. Ce sont les préfets de région qui peuvent déclencher, par arrêté, les programmes d’action régionaux, ainsi que les préfets de département, pour une période transitoire comprise entre le 9 mai et le 30 juin 2012. Ils se substituent ainsi aux préfets de région dans deux types de zone: celles qui connaissent un excédent structurel d’azote lié aux élevages ainsi que les zones d’action complémentaires des bassins versants.

Cette nouvelle réglementation ne garantit pas non plus la mise en place de mesures énergiques pour mettre fin à la prolifération des algues vertes sur les plages, en particulier en Bretagne où la pollution aux nitrates est directement liée à la pratique intensive de l’élevage et de la culture (1). C’est pourquoi un décret spécifique, également publié au Journal officiel du 8 mai, s’est focalisé sur la question. Il propose d’appliquer aux bassins les plus touchés la réglementation des zones soumises à des contraintes environnementales (ZSCE). Dans un premier temps, il est alors proposé «un programme d’action, à titre contractuel et volontaire, aux agriculteurs, qui peuvent être aidés financièrement», précise le décret. Le texte ajoute que le préfet peut rendre les mesures obligatoires «si les résultats étaient jugés insuffisants au regard des objectifs fixés». Les taux réels d’azote dans les fermes dépendront donc de leur volontarisme. A moins que le prochain gouvernement ne réforme la réglementation.

(1) La région ne représente que 7% de la surface agricole française mais compte la moitié des élevages de porcs et de volailles et près d’un tiers des bovins.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus