Pollution maritime: la directive adoptée par le Conseil

Le 16 septembre 2009 par Sabine Casalonga
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Lundi 14 septembre, le Conseil européen a adopté une nouvelle directive qui vise à renforcer la protection de l'environnement marin contre la pollution par les navires.

Le texte qui modifie la directive 2005/35/CE (1) et introduit des sanctions plus sévères en cas d’infraction, a été adopté à la suite d’un accord en première lecture avec le Parlement européen le 5 mai dernier (2), en vertu de la procédure de codécision. «Conformément à cette nouvelle législation, les rejets de substances polluantes par des navires, y compris les rejets de moindre importance, sont considérés comme des infractions pénales s'ils ont été commis intentionnellement, témérairement, ou à la suite d'une négligence grave», précise le Conseil dans son communiqué.

Les Etats membres disposent d'un délai d'un an pour transposer la directive. Le premier projet de directive avait été présenté en 2003 par la Commission à la suite des grandes marées noires et de l’augmentation des rejets illégaux de substances polluantes par les navires.

(1) Directive 2005/35/CE du 7 septembre 2005, relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infraction
(2) Dans le JDLE «Pollution maritime: les infractions passibles de sanctions pénales»


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