Pollution maritime: la Commission rappelle l’Italie à l’ordre

Le 18 mai 2009 par Victor Roux-Goeken
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La Commission européenne a envoyé un avis motivé à l’Italie, qui n’a pas mis en œuvre de plans de réception et de traitement pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison dans ses ports, selon un communiqué de l’exécutif européen du jeudi 14 mai.

Cette disposition est prévue par la directive 2000/59 (1), qui aurait dû être transposée en droit national au 27 décembre 2002. La directive vise à réduire les rejets en mer des navires qui utilisent les ports de l’UE, afin de lutter contre la pollution maritime. Dans un arrêt du 25 septembre 2008, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait rappelé le pays à l’ordre.

L’avis motivé constitue le dernier rappel avant que la CJCE n’impose des pénalités financières.

(1) Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison


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