Pollution du bassin d’Arcachon: Smurfit Kappa condamné à 30.000€ d’amende

Le 17 février 2015 par Stéphanie Senet
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4.160 m3 de "liqueur noire" ont été déversés, en juillet 2012, dans un affluent de Leyre, qui se jette dans le bassin d'Arcachon
4.160 m3 de "liqueur noire" ont été déversés, en juillet 2012, dans un affluent de Leyre, qui se jette dans le bassin d'Arcachon

Contrairement au parquet, qui avait requis le 9 décembre une amende comprise entre 60.000 et  80.000 euros, la Cour d’appel de Bordeaux a condamné, ce 17 février, le papetier irlandais Smurfit Kappa à 30.000€ d’amende pour avoir pollué, en juillet 2012, l’unique source d’eau douce du bassin d’Arcachon.

 

4.160 mètres cube d’une liqueur noire (mélange de soude et de jus de cuisson) avaient en effet été déversés, le 5 juillet 2012, dans le Lacanau (un affluent de la Leyre), suite à la rupture d’une cuve datant de 1974 dans l’usine de Biganos (Gironde). Des milliers de poissons avaient été tués par cette fuite.

En première instance, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait relaxé le groupe papetier, jugeant que cette pollution relevait «d’un accident exceptionnel». En appel, les magistrats ont au contraire retenu l’imprudence et la négligence de Smurfit Kappa, condamnant le groupe à 30.000€ d’amende et à 35.000€ de dommages-intérêts. Non seulement la cuve était vétuste (sa mise à l’arrêt avait été recommandée dès 2010 par un organisme de contrôle), mais elle était de surcroît prévue pour contenir du fioul dont la densité est beaucoup moins élevée que la «liqueur noire» issue de la fabrication du papier.

Sept associations s’étaient portées parties civiles, dont la Sepanso Gironde et l’Association de défense des eaux du Bassin d’Arcachon (Adeba). Elles réclamaient 1,3 M€ de dommages-intérêts pour les préjudices écologique et économique. En 2013, le groupe Smurfit Kappa a affiché un chiffre d’affaire de 7,9 Md€.



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