Pollution du bassin d’Arcachon: amende requise en appel

Le 10 décembre 2014 par Stéphanie Senet
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C'est en juillet 2012 qu'une cuve a cédé, déversant une liqueur noire à base de soude
C'est en juillet 2012 qu'une cuve a cédé, déversant une liqueur noire à base de soude

Contrairement au tribunal correctionnel, le parquet de la Cour d’appel de Bordeaux a requis, le 9 décembre, 80.000 euros d’amende à l’encontre du groupe papetier irlandais Smurfit Kappa, poursuivi pour la rupture d’une cuve entraînant des rejets toxiques dans le bassin d’Arcachon.

 

Le 5 juillet 2012, un accident dans la papeterie Smurfit Kappa de Biganos (Gironde) a en effet provoqué le déversement de 3.500 mètres cubes d’une «liqueur noire» (mélange de soude et de jus de cuisson) dans le Lacanau, un affluent de la Leyre et l’unique source d’eau douce du bassin d’Arcachon. Des milliers de poissons avaient été retrouvés morts. L’usine, qui comptait 450 salariés, avait dû stopper son activité pendant 7 semaines.

 

Négligence ou événement atypique?

En première instance, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait relaxé le papetier, jugeant que cette pollution relevait d’un accident exceptionnel. Mais le parquet, ainsi que les 8 parties civiles (des associations de pêcheurs, d’ostréiculteurs et de protection de l’environnement dont la Sepanso) avaient fait appel.

Pour Jacques Storelli, avocat de l’association de défense des eaux du bassin d’Arcachon (Adeba), la direction de l’usine a fait preuve de négligence et d’imprudence. Vice-présidente de l’Adeba, Elizabeth Rezer-Sandillon, a ajouté que la liqueur noire constituait une bombe à retardement, avec ses 1.200 molécules dont l’évolution dans les vases du bassin reste méconnue.

Un argument que réfute le PDG de la filiale française du groupe, Laurent Sellier, qui a expliqué au cours de l’audience qu’il était «très difficile de cerner les causes exactes de l’accident» et qu’il ne pouvait pas prévoir cet événement «atypique».

 

Un liquide inadapté dans une cuve corrodée

Une thèse que ne partagent pas les enquêteurs. Ceux-ci ont en effet relevé que la cuve, construite en 1974, était prévue pour contenir du fioul, dont la densité est beaucoup moins élevée que la liqueur noire issue de la fabrication du papier et que le niveau atteint dans la cuve, le 5 juillet, n’avait jamais aussi été élevé. La corrosion de la cuve était également très importante au moment de l’accident et sa mise en arrêt avait été recommandée par un organisme de contrôle dès 2010.

Pointant «des fautes de négligence», l’avocate générale a ainsi conclu que l’événement «n’avait rien d’imprévisible» et qu’il était dû à la corrosion et à la vulnérabilité de la cuve. Elle a requis 80.000 euros à l’encontre du groupe, qui affiche en 2013 un chiffre d’affaires de 7,9 Md€. Les parties civiles réclamaient 1,3 M€ de dommages-intérêts pour les préjudices écologiques et économiques. Le verdict sera rendu le 17 février.



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