Pollution des eaux par les nitrates : précisions sur les modalités de cumul de programmes d'action en zone de protection de captage d'eau

Le mardi 10 février 2015 à 09h 35 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales Dans une décision du 23 décembre 2014, la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes indique qu'un programme d'action visant à diminuer les teneurs en nitrates dans une zone de protection d'une aire...

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