Pollution des eaux par les nitrates : assignation de la France devant la CJUE

Le mercredi 29 février 2012 à 08h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales Dans un communiqué du 27 février 2012, la Commission européenne annonce qu'elle assigne la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la...

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