Pollution des eaux par les nitrates : 3 trois textes en consultation

Le 08 juin 2011 par Célia Fontaine
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Dans le cadre des programmes d’action de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, un projet de décret et deux projets d’arrêtés sont soumis à la consultation du public jusqu’au 24 juin.
 
Afin de se mettre en conformité avec la directive 91/676/CEE dite Nitrates, la France se devait d’amender sa règlementation. En novembre 2009, la Commission a en effet adressé à l’Hexagone une mise en demeure car ses programmes d’action pris en vertu de la directive pour protéger les eaux des nitrates ont été jugés trop disparates entre les départements. Certaines mesures restaient en outre incomplètes et insuffisantes pour répondre aux objectifs européens.
 
Le projet de décret soumis à consultation remplace les programmes d'action départementaux actuels par un ensemble constitué d’un programme d'action national et de programmes régionaux. Le premier «définit le contenu des principales mesures à mettre en œuvre au titre de la directive (périodes d'épandage, capacités de stockage, équilibre de la fertilisation, limitation des apports d'azote issu des effluents d'élevage...)». Les seconds «précisent et renforcent certaines des mesures du programme d'action national (en particulier périodes d'épandage et équilibre de la fertilisation)». Ils s'appliquent aux agriculteurs ayant des terres en zone vulnérable dans la région ou dans le département et peuvent comprendre des actions renforcées ou complémentaires sur des secteurs géographiques particuliers. Le décret est d'application immédiate pour ce qui concerne certaines dispositions relatives au programme d'action national et à son contenu. Pour les dispositions relatives aux programmes d'action régionaux, une entrée en vigueur est envisagée pour le 30 juin 2013 (date d’échéance des programmes d'action actuellement en vigueur).
 
Le programme d'action national est fixé par un projet d’arrêté interministériel, également soumis pour avis. Il s'applique à l'épandage de fertilisants azotés en zone vulnérable et à tout agriculteur exploitant des terres en zone vulnérable. Certaines mesures de ce programme peuvent être renforcées, c'est-à-dire rendues plus contraignantes.
 
Le deuxième arrêté en consultation précise la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité régional qui sera chargé de proposer des références techniques pour «l'équilibre prévisionnel de la fertilisation azotée».
 
Les taux de nitrates sont encore préoccupants dans certaines régions françaises, notamment dans les eaux de surface en Bretagne. A l’échelle de l’UE, 15% des stations de surveillance des eaux souterraines et 3% de celles des eaux de surface ont enregistré des concentrations de nitrates largement supérieures à la norme de qualité de l’eau fixée à 50 milligrammes par litre (mg/l).
Il est donc nécessaire que les agriculteurs continuent d’adopter des pratiques plus durables.


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